Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25743 dossiers trouvés

98 605,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J4T3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : BARRIE, Ontario, CA L4M1A4

2 687 195,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Digital Co-Skills Network for Visible Minorities (DCNVM)

Numéro de l’entente :

18111070

Durée : du 1 nov. 2021 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9A1C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P2L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Edmonton, Alberta, CA T5A1C6

1 999 758,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SMART-SMR (Soins maternels respectueux)

Numéro de l’entente :

7435060 P007993001

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 août 2025
Description :

Ce projet vise à réduire la morbidité et la mortalité maternelles en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud en améliorant l'accès des femmes à des soins de qualité, adaptés à leur genre, ainsi que leur capacité à défendre leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs. Les activités comprennent : des consultations publiques sensibles au genre dans le contexte de chaque pays afin de comprendre les niveaux d'incidence, les expériences et les causes des soins maternels irrespectueux et respectueux; l'engagement du personnel des centres de santé dans des établissements ciblés afin d'améliorer la qualité des soins via des campagnes d'amélioration de la qualité, des formations à faible dose et à haute fréquence, et par la création de centres d'innovation; et la sensibilisation au niveau national des associations professionnelles de sages-femmes par des événements, des médias et des activités d'engagement du gouvernement. Ce projet touchera directement 1 100 femmes et filles en âge de procréer dans des communautés sélectionnées en République démocratique du Congo, et 700 femmes et filles au Sud-Soudan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1N4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000225

Numéro de l’entente :

1000225

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Soutenir le développement économique local et régional tout en présentant les destinations touristiques et les entreprises comme des lieux accueillants et inclusifs à visiter, tout en développant le marché des voyages LGBTQ2+.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 1V6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000225

Numéro de l’entente :

1000225

Durée : du 1 nov. 2021 au 14 févr. 2023
Description :

Cette proposition de projet vise à soutenir le développement économique local et régional, tout en positionnant les destinations et les entreprises touristiques comme des lieux de visite accueillants et inclusifs. Ce projet vise à aider les destinations et entreprises touristiques locales et régionales à pénétrer et à développer le marché des voyages de la communauté LGBTQ2+. Les principaux objectifs sont d’augmenter le nombre et de développer un réseau durable d’entreprises et de communautés touristiques disposant de produits et de services prêts à être commercialisés et répondant aux demandes et aux attentes des voyageurs de la communauté LGBTQ2+. En outre, le projet vise à améliorer le profil du Sud de l’Ontario en tant que destination touristique de choix pour le marché des voyageurs de la communauté LGBTQ2+ et à augmenter le nombre de visiteurs de cette communauté et les recettes touristiques qui en découlent. Enfin, le projet vise à contribuer à l’augmentation des emplois touristiques pour les personnes sans emploi ou sous-employées dans le secteur. Les résultats escomptés de ce projet sont notamment : 300 personnes formées et certifiées en matière d’inclusion de la communauté LGBTQ2+, 20 ateliers d’information sur le marché, 6 vérifications de destination et 250 entreprises accréditées en matière de tourisme inclusif, comme indiqué ci-dessus. Les principales activités du projet comprennent la sensibilisation et la consultation de l’industrie afin d’impliquer les parties prenantes locales et régionales, la réalisation de vérification et d’évaluations des destinations afin de déterminer les produits et services offerts par la destination et ce qui est nécessaire pour développer et accroître le marché, l’organisation de séminaires sur le marché du voyage de la communauté LGBTQ2+ et d’ateliers sur la diversité et l’inclusion afin d’accroître l’éducation et le renforcement des capacités de l’industrie du tourisme. En outre, une activité de ce projet consiste à examiner et à reconnaître (accréditation) les entreprises et les destinations qui ont clairement démontré des politiques et des pratiques inclusives et qui répondent aux normes industrielles établies, telles que formées dans le cadre de ce projet. Les activités de ce projet devraient inciter un plus grand nombre de voyageurs de la communauté LGBTQ2+ à se rendre dans la région, ce qui se traduira par un plus grand soutien aux entreprises appartenant à la communauté LGBTQ2+ et à leurs alliés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 1V6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000225

Numéro de l’entente :

1000225

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Soutenir le développement économique local et régional tout en présentant les destinations touristiques et les entreprises comme des lieux accueillants et inclusifs à visiter, tout en développant le marché des voyages LGBTQ2+.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 1V6