Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 896,00 $
23 avr. 2018
Alberta Whitewater Association - NWT
015514540
N/A
3 101,00 $
23 avr. 2018
Les Amis du centre culturel franco-manitobain
015514656
N/A
3 451,00 $
23 avr. 2018
Neighbourhood Helpers Project - Downtown South
015514672
N/A
7 418,00 $
23 avr. 2018
Bomber Command Museum of Canada
015514706
N/A
6 528,00 $
23 avr. 2018
Highlands Golf Club
015514714
N/A
6 038,00 $
23 avr. 2018
Capilano Community Services Society
015514755
N/A
3 036,00 $
23 avr. 2018
Fort Langley Youth Rowing Society (FLYRS)
015514789
N/A
6 072,00 $
23 avr. 2018
The Cridge Centre for the Family
015514821
N/A
12 144,00 $
23 avr. 2018
Georgia Strait Alliance
015514862
N/A
4 896,00 $
23 avr. 2018
Alberta Health Services - EC
015514888
N/A