Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

3 360,00 $

23 avr. 2018
Entente :

CSJ2018-Eric Hambly (Pickering--Uxbridge)

Numéro de l’entente :

015282734

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P1R1

3 101,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Summer Jobs for Students

Numéro de l’entente :

015282866

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B2N2

3 709,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Park Warden

Numéro de l’entente :

015282965

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vegreville, Alberta, CA T9C1R1

3 264,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Enchant Park Association

Numéro de l’entente :

015282973

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Enchant, Alberta, CA T0K0V0
Entente :

Allied Arts

Numéro de l’entente :

015283005

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Blairmore, Alberta, CA T0K0E0

3 946,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Oxbow Summer Maintenance and Lifeguards

Numéro de l’entente :

015283021

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oxbow, Saskatchewan, CA S0C2B0
Entente :

North Saskatchewan River Basin Council Inc.

Numéro de l’entente :

015283039

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hafford, Saskatchewan, CA S0J1A0

1 316,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Evan's Construction and Consulting

Numéro de l’entente :

015283047

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bellevue, Saskatchewan, CA S0K3Y0

5 261,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Coronach Rec Board

Numéro de l’entente :

015283088

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Coronach, Saskatchewan, CA S0H0Z0
Entente :

Children's Program Coordinator

Numéro de l’entente :

015283112

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Black Creek, Colombie-Britannique, CA V9J1H7