Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

30 000,00 $

19 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

GetQuorum Marketing numérique et analytique - PEJ femme.

Numéro de l’entente :

997614

Durée : du 19 sept. 2022 au 30 juin 2023
Description :

GetQuorum a lancé un composant d’assemblée générale annuelle virtuelle sur sa plateforme de vote électronique et a connu une croissance et une expansion accélérées au cours des deux dernières années. Cette expansion a suscité l’intérêt de multiples marchés. Ce projet vise à embaucher un coordonnateur ou une coordonnatrice du marketing numérique et de l’analyse pour travailler avec notre équipe de vente et de marketing des marchés émergents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3N5

12 108,00 $

3 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1005297

Durée : du 3 mai 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1B4

47 444,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de l’assurance de la qualité

Numéro de l’entente :

1005527

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mai 2024
Description :

Développement et déploiement d’une infrastructure de tests automatisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N8

3 000 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Spare Network - un écosystème de transport à la demande permettant aux organismes de transport public de faire du courtage en services de transport.

Numéro de l’entente :

1005614

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Projet de développement de logiciel visant à créer un produit de marché pour les fournisseurs de services de transport qui permet aux organismes de transport de lancer des services de transport personnalisables et efficaces qui répondent aux besoins de leurs communautés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1B4

30 000,00 $

16 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stagiaire en développement de logiciels

Numéro de l’entente :

1005831

Durée : du 16 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

MythForce est un jeu vidéo d’action en ligne multijoueurs qui met l’accent sur l’innovation en matière de style graphique et de fidélité du jeu. Beamdog a construit un système complexe de jeux procéduraux pour offrir une expérience engageante et reproductible. Ce projet porte sur le développement d’outils, l’amélioration du pipeline, ainsi que le développement de bancs d’essais de performance qui apporteront à la fois des améliorations techniques et un mieux-être dans le processus de développement de MythForce.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2A4

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une diplômée en sciences de la communication

Numéro de l’entente :

971052

Durée : du 3 mai 2021 au 11 févr. 2022
Description :

Embauche d'une diplômée en science de la communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pointe-aux-Outardes, Québec, CA G0H 1M0

36 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste de la réussite des clients

Numéro de l’entente :

974675

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Remplir les fonctions du poste d'« analyste de la réussite des clients ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T3

36 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des ventes

Numéro de l’entente :

974677

Durée : du 28 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le diplômé aura des responsabilités dans les activités de développement des ventes de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T3

160 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Base logicielle pour l’automatisation de la recherche sur les utilisateurs

Numéro de l’entente :

998151

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Projet de développement de logiciels pour construire les bases nécessaires au développement d’une plateforme logicielle pour automatiser la recherche des utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 1P8

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Un ou une artiste technique fournira du contenu pour la plateforme RV de mieux-être de l’entreprise.

Numéro de l’entente :

999249

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 août 2023
Description :

La personne récemment diplômée embauchée grâce au PEJ fournira un contenu artistique technique pour la plateforme RV de mieux-être de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 2B9