Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207099 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Outils d’application TraceRent

Numéro de l’entente :

1031788

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

TraceRent développe un module d’arrière-plan alimenté par l’IA pour son outil PropAnalyzer afin de fournir des recommandations de loyer précises et des informations sur le marché pour les fournisseurs de logements multifamiliaux. Ce projet de 5 mois permettra de créer des pipelines de données évolutifs, des modèles prédictifs et des fonctions d’IA explicables qui améliorent la prise de décision en matière de prix de location et fournissent une transparence dans la fixation des prix. Le résultat soutiendra les stratégies de logement équitable, réduira les rapports manuels et permettra aux utilisateurs d’accéder aux tendances de location en temps réel à travers les marchés canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Y 0B8

50 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine des traceurs GPS pour le ski

Numéro de l’entente :

1032048

Durée : du 1 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les traceurs GPS pour le ski.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T 3A4

110 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

« Coach Mo », l’entraîneur motivant basé sur l’IA de MOTTIV

Numéro de l’entente :

1029270

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Ce projet va révolutionner l’entraînement physique personnel grâce à une application d’entraînement évolutive et guidée par la voix qui fournira un coaching audio en temps réel pour la course à pied, le cyclisme et la musculation d’ici avril 2026. Grâce à une combinaison novatrice d’IA générative, d’IA de synthèse vocale et d’algorithmes basés sur des règles, elle offre des commentaires personnalisés, des messages motivants et une interaction bidirectionnelle. Les utilisateurs sélectionnent les voix de coaching, reçoivent des ajustements dynamiques basés sur le GPS, la fréquence cardiaque ou la puissance, et profitent d’entraînements de musculation guidés par audio. Avec plus de 5 000 utilisateurs hebdomadaires et un taux d’utilisation quotidienne active (DAU) 400 % plus élevé, notre technologie crée une expérience de coach personnel qui favorise l’adhésion et l’engagement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 3M1

4 388,64 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

BrewNature Composting Inc.-2025-2026-1029331

Numéro de l’entente :

1029331

Durée : du 1 mai 2025 au 30 août 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7V 0M7

70 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA PRA - Pilote IA

Numéro de l’entente :

1029346

Durée : du 1 mai 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1X5

300 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’architecture logicielle pour permettre la gestion à long terme des permis

Numéro de l’entente :

1029357

Durée : du 1 mai 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Investir dans l’amélioration de la plateforme de gestion des permis de stationnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 0S8

18 675,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

LATENCE TECHNOLOGIES INC.-2025-2026-1029364

Numéro de l’entente :

1029364

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Outremont, Québec, CA H2V4P1

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de systèmes embarqués pour l’ordinateur de bord spatial de nouvelle génération (OBC)

Numéro de l’entente :

1029398

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Soutenir le développement de l’ordinateur de bord spatial de nouvelle génération de Galaxia.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1S9

50 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 — Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1029424

Durée : du 1 mai 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Masterly Inc. est une entreprise technologique et innovante spécialisée dans les solutions basées sur l’IA dans plusieurs secteurs, notamment la mobilité intelligente, les soins de santé et l’analyse de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1T1

60 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur en conception mécanique et électrique en formation

Numéro de l’entente :

1029514

Durée : du 1 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

La personne recrutée à l’issue de ses études en génie soutiendra la conception des produits et l’exécution des projets afin de suivre la croissance de l’entreprise. Elle assumera un rôle technique consistant à réaliser des dessins, à tester la programmation et à soutenir la fabrication, ce qui permettra au propriétaire de l’entreprise de consacrer plus de temps à la fourniture de nouvelles solutions et au développement de nouvelles activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K4M 1J2