Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
Brevetabilité. Recherche d’améliorations supplémentaires pour la sonde et la boule d’inspection des égouts gravitaires.
1026898
Développer une stratégie de revendication pour la sonde de XK Innovate Inc. en fonction des résultats de la recherche de paysage menée dans le cadre du niveau 2 du programme Assistance PI du PARI.
43 275,00 $
22 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059988
400059988
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de 9406-9200 Québec inc. spécialisée dans la restauration
176 900,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
400059831
400059831
Modernisation des hébergements touristiques : Le projet vise à améliorer la qualité et la capacité des hébergements touristiques offerts par Les Chalets de la Mer (Mécanique Guy Caissy Inc.) situés dans la municipalité de Nouvelle.
200 000,00 $
27 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057188
400057188
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation de solutions d'affichage électronique à la fine pointe de la technologie offertes par Contrôle Concept Dynamique inc., une entreprise innovante du secteur des technologies de l'information.
400 000,00 $
16 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070107
600070107
Mise à niveau des installations : Le projet vise à moderniser l'offre touristique de la Pourvoirie Le Triolet inc. en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
176 900,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
400059831
400059831
Modernisation des hébergements touristiques : Le projet vise à améliorer la qualité et la capacité des hébergements touristiques offerts par Les Chalets de la Mer (Mécanique Guy Caissy Inc.) situés dans la municipalité de Nouvelle.
200 000,00 $
27 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057188
400057188
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation de solutions d'affichage électronique à la fine pointe de la technologie offertes par Contrôle Concept Dynamique inc., une entreprise innovante du secteur des technologies de l'information.
53 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
600070208
600070208
Mise à niveau des installations : Le projet vise à moderniser l’offre touristique de la Pourvoirie Québec Nature inc. en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
400 000,00 $
16 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070107
600070107
Mise à niveau des installations : Le projet vise à moderniser l'offre touristique de la Pourvoirie Le Triolet inc. en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
Rationalisation des processus d’entreprise
1018517
Ce projet est axé sur le développement de systèmes commerciaux fondamentaux et de meilleures pratiques opérationnelles interdépartementales afin d’accroître la compétitivité de l’entreprise et de soutenir la croissance continue de Duck Foot Parts Inc.