Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000945
1000945
Le projet permettra de développer des visites vidéo du musée situé à Bobcaygeon, qui présenteront ses collections et intégreront la composante « pionniers » du programme scolaire provincial de troisième année.
3 670 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000951
1000951
Ce projet donnera la priorité aux projets qui sont alignés sur les priorités du gouvernement du Canada décrites dans la Stratégie fédérale de croissance du tourisme.
105 200,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000995
1000995
Le projet permettra de proposer des expériences touristiques inclusives à la communauté 2SLGBTQ+.
47 223,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1001006
1001006
Ce projet permettra de promouvoir, de sélectionner et d’installer des supports à vélos artistiques conçus par des citoyens de Woodstock à l’extérieur de 10 sites appartenant à la municipalité dans la ville de Woodstock.
45 903,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001010
1001010
Le projet permettra de créer des cartes et des panneaux améliorés pour les pistes de motoneige situées dans les comtés de Renfrew, Lanark et Haliburton.
60 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1001011
1001011
Ce projet permettra à Dover13 Wines & Spirits Ltd. d’agrandir l’espace extérieur et d’étendre l’expérience de ses visiteurs dans la région de Port Dover.
367 971,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1001012
1001012
Ce projet permettra à l’Office de protection de la nature de la région d’Otonabee de soutenir la revitalisation et la remise en état de la zone de conservation de Harold Town à Peterborough.
208 600,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1001051
1001051
Ce projet permettra de créer une installation sanitaire accessible et inclusive au parc Hoffer, dans le centre-ville d’Elora.
100 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
1001068
1001068
Ce projet permettra d’améliorer les offres de tourisme culinaire de Harwood Estate Vineyards Inc. et les expériences de dégustation sur place dans la ville de Hillier.
412 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001071
1001071
L’objectif de ce projet dans le cadre du TRF est de transformer les services et produits touristiques du musée.