Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 356 544,48 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
HeatQuest 2.0
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La conversion de la chaleur résiduelle de faible qualité en électricité pourrait changer la donne dans notre lutte pour réduire les émissions de carbone et atteindre les objectifs de durabilité des Nations unies en matière d'énergie propre. Les sources de chaleur résiduelle de faible qualité sont nombreuses. Rien que dans l'industrie pétrolière et gazière, plus de 14,5 milliards de pieds cubes standard de gaz méthane (Bcf/d) sont brûlés à la torche et évacués avec l'énergie et la chaleur perdues. Outre l'important gaspillage d'énergie, cette pratique est une source majeure d'émissions de gaz à effet de serre et a un impact environnemental négatif sur la qualité de l'air. Ces effets négatifs sur l'environnement de cette méthode inefficace de traitement des gaz résiduels pourraient être résolus de manière rentable grâce aux solutions de combustion propre de Questor et à la présente proposition, qui vise à développer davantage nos solutions de valorisation de la chaleur résiduelle de faible qualité.
La chaleur résiduelle de faible qualité est abondante et facilement disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans de nombreuses industries. Par conséquent, l'utilisation d'un cycle organique de Rankine (ORC) pour convertir la chaleur en électricité pourrait fournir une quantité significative d'énergie propre et contribuer à équilibrer les défis de variabilité auxquels est confrontée la production d'électricité à partir de l'énergie éolienne et solaire. L'électricité produite à partir de la chaleur perdue est propre et ne produit aucune émission. La batterie est simplement un réservoir d'eau chaude. Plus important encore, l'empreinte écologique est faible et les obligations environnementales futures sont minimes par rapport à l'énergie éolienne et solaire. Aucun minerai de terre rare n'est nécessaire pour cette production d'énergie et les obligations environnementales futures sont minimes.
2 219 527,07 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Fabrication à l'échelle de cellules solaires en pérovskite pour des applications commerciales
1029599
Rayleigh Solar Tech Inc. commercialise la prochaine génération de technologie solaire. Ses films solaires pérovskites souples et peu coûteux peuvent être appliqués à toute une série de produits. Cette technologie peut être utilisée dans les véhicules électriques, l'internet des objets, les systèmes photovoltaïques intégrés aux bâtiments, etc.
39 188,09 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Protection durable des cultures et séquestration du carbone dans les sols agricoles
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L'augmentation de la production alimentaire de manière durable et l'atténuation des effets des changements climatiques sont deux des plus grands problèmes auxquels l'humanité est actuellement confrontée.
Reazent a mis au point une technologie brevetée qui permet d'augmenter durablement la production agricole et de séquestrer le carbone dans les sols agricoles.
Les produits Reazent augmentent le rendement des cultures, contrôlent les maladies des cultures et séquestrent le carbone atmosphérique sous forme de carbone organique dans le sol agricole. Grâce aux produits Reazent, les agriculteur·rices·s peuvent augmenter le rendement de leurs cultures en faisant pousser plus de plantes par hectare dans les champs ou par mètre carré dans le cas des fermes d'intérieur, et prévenir les pertes de récoltes dues aux maladies. Ils obtiennent ainsi un retour sur investissement très élevé.
Au cours des deux dernières années, Reazent a réalisé avec succès plusieurs démonstrations commerciales de sa technologie sur diverses cultures, notamment des légumes verts à feuilles de grande valeur, des légumes ainsi que des cultures en ligne telles que le soja et le blé. La société a également signé des contrats de vente avec des entreprises d'agriculture d'intérieur qui ont obtenu un retour sur investissement très élevé en utilisant les produits de Reazent. Grâce à la technologie de Reazent, il est désormais possible de lutter contre de nombreuses maladies des cultures de manière durable et rentable.
La plateforme biologique de Reazent est basée sur l'augmentation du flux métabolique dans les microbes bénéfiques en activant des gènes qui ont des fonctions importantes. Reazent utilise cette expertise pour offrir des solutions efficaces et supérieures à une large gamme d'applications.
2 814 150,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Optimisation du chargement et du transport et décarbonisation de l'exploitation minière à ciel ouvert
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RIGID ROBOTICS révolutionne l'industrie minière en connectant l'équipement minier et les travailleur-euse-s de première ligne à des données de précision en temps réel ainsi qu'à des informations permettant de prendre de meilleures décisions. Depuis 2012, l'entreprise se concentre sur le développement de solutions innovantes pour une exploitation minière plus intelligente et plus verte, permise par des partenariats qui incluent la plus grande société minière diversifiée du Canada.
La principale technologie brevetée de l'entreprise, RIGIDprecision™, est une solution ce PLATFORME + APPLICATION évolutive et unifiée qui permet aux opérations minières d'extraire avec une précision nettement plus élevée qu'auparavant. En rendant possible une telle « exploitation minière de précision », cela permet d'améliorer l'efficacité opérationnelle, de réduire la variabilité, d'améliorer le rendement et de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les données en temps réel recueillies par des capteurs exclusifs et analysées à l'aide d'algorithmes d'IA/ML permettent aux mineur·euse·s d'optimiser les processus d'exploitation minière, ce qui réduit le temps d'utilisation de l'équipement minier. Cette réduction du temps d'opération permet non seulement de renforcer l'efficacité opérationnelle et d'améliorer le rendement global, mais contribue également à une réduction significative des émissions de GES. Grâce à sa capacité à comprendre et à contrôler précisément les processus miniers, RIGIDprecision permet de minimiser le gaspillage d'énergie et de rationaliser les opérations, ce qui se traduit par une réduction de l'empreinte carbone. Avec la réduction des GES comme avantage clé, RIGIDprecision s'aligne sur les objectifs mondiaux de développement durable et aide les entreprises minières à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement tout en maximisant la productivité et les profits.
300 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Démonstration d'une batterie Zinc-Ion
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Salient Energy a mis au point, pour remplacer la batterie au lithium-ion, une batterie qui utilise du zinc, matière abondante et bon marché, au lieu de métaux rares et chers comme le lithium ou le cobalt.
440 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Développement de la technologie AirBreather pour l’exploitation des gaz de schiste canadiens
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L’AirBreather de Saltworks est un appareil novateur qui s’attaque à un gros problème de l’industrie pétrolière et gazière : l’élimination des eaux usées de manière efficace, sûre et moins coûteuse. L’AirBreather élimine la nécessité d’un traitement chimique préliminaire et réduit le volume des eaux usées de manière sécuritaire par l’évaporation.
196 818,90 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Dispositif de prédiction de la qualité des fruits et légumes frais, piloté par l'IA
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Savormetrics a conçu une plateforme à capteurs multiples qui mesure les propriétés des aliments à toutes les étapes de la production. L’intelligence artificielle permet de prédire la qualité des aliments et de réduire le gaspillage.
1 610 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Technologie de transport intelligent SmartCone « Corridor » pour les déplacements à faibles émissions de GES
1029620
Les transports sont l'un des principaux producteurs d'émissions de GES. Les technologies directement liées aux transports à faibles émissions de gaz à effet de serre peuvent réduire ces émissions à zéro au fil du temps ; toutefois, cela nécessitera que les villes développent de manière proactive des options de transport en commun intelligentes et des stratégies d'adoption par le grand public.
Le programme « Intelligent Corridor » de SmartCone élimine les obstacles à l'adoption des transports en commun intelligents, en protégeant les usagers de la route vulnérables grâce à des passages piétons et des pistes cyclables "intelligents" et en surveillant le trafic automobile et les émissions en temps réel.
Le système d'infrastructure intelligente de SmartCone, basé sur l'IA, réunit l'interconnectivité, l'analyse de haut niveau, la collecte de données, la surveillance et l'alerte afin d'accroître la sécurité et la facilité d'utilisation des transports alternatifs. Fonctionnant dans le cadre du système de gestion du trafic de la ville, ce programme permet également aux urbanistes de prendre de meilleures décisions et de contrôler l'impact en temps réel, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avec SmartCone, les collectivités de taille moyenne peuvent réduire leurs émissions de CO2E de 218 000 tonnes par an, tout en réduisant les accidents et les décès de 50 % et en réalisant près de 60 millions $ de bénéfices économiques.
Le financement de TDDC, ainsi que les partenariats avec la Ville d'Ottawa, Hamilton et la région de Durham, fourniront à notre plateforme le financement et la participation des utilisateurs finaux pour achever son développement et la préparer à la commercialisation. Nos partenaires technologiques, comme Nokia et IBM, aideront Smartcone à commercialiser sa technologie sur les marchés mondiaux tout en répondant aux besoins du Canada directement, chez nous, dès maintenant.
2 473 400,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Variateur de vitesse à signal propre
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SmartD Technologies (SmartD) se spécialise dans les produits de contrôle moteur de nouvelle génération sur la base de développement de nouvelles topologies électriques et de l’utilisation de transistors à « large-bande ». Les propriétés physiques de ces transistors combinés aux topologies uniques de SmartD développées de pair avec les chercheurs de l’École de Technologie Supérieure (ETS) permettent des variateurs de fréquence plus petits, plus efficaces et générant un signal électrique de meilleure qualité.
1 426 366,68 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Construction et mise à l'échelle de modules photovoltaïques en pérovskite pour les dispositifs intérieurs de l'internet des objets
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Solaires construit la prochaine génération de technologies photovoltaïques (PV) pour alimenter le monde de l'électronique d'intérieur. Les PV font partie du marché de l'électronique d'intérieur depuis des décennies, bien que leur utilisation soit limitée. Par exemple, les calculatrices portables sont alimentées par des PV au silicium depuis la fin des années 1970, mais en général, les PV au silicium ne sont pas optimisés pour exploiter les lumières artificielles. Les panneaux photovoltaïques au silicium traditionnels absorbent et produisent de l'électricité de manière optimale à partir de la lumière du soleil. Il s'agit d'un phénomène chimique et physique inhérent au silicium cristallin. En revanche, les LED et les lampes fluorescentes qui éclairent nos maisons et nos bureaux sont plus « froides » que la lumière du soleil, car la longueur d'onde moyenne de la lumière est décalée vers l'extrémité bleue du spectre lumineux, sur laquelle le silicium cristallin ne s'aligne pas. C'est là que les technologies pérovskites brillent le plus. La formulation chimique des pérovskites est variable, et cette variabilité s'accompagne d'un large éventail de longueurs d'onde optimales de la lumière que les pérovskites peuvent absorber. En fait, de tous les matériaux photovoltaïques, les pérovskites sont la seule classe de matériaux qui peut être réglée pour absorber de manière optimale n'importe quelle lumière du spectre visible.