Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 000,00 $
8 juin 2018
organisme à but lucratif
Projet saumon nature
908387
Au terme d'un projet de recherche de 15 ans mené avec l'université Laval Grizzly a développé une façon naturelle de combattre la Listeria monocytogènes sur les saumons fumés au moyen d’un bioingrédient issu de culture bactériologique (Bac M35) qui combat cette bactérie et les protège de celle-ci durant 21 jours . Ce projet a pour but de continuer la recherche afin de démontrer l'efficacité de la Bac M35 sur du saumon nature et autres poissons comme le thon et les oeufs de poisson dans un but de commercialisation de la Bac M35 dans l'industrie.
136 870,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Système mesuré d’alimentation de cannabis
908409
Pour développer un accessoire, qui alimente automatiquement le cannabis dans l'appareil « Mobius M108 Trimmer » à un volume mesuré et uniforme.
10 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT - ingénieur pour projet système de charge haute puissance
908416
Hire a junior electrical engineer, who will be joining the department of research and development and will be actively involved in various R&D activities of the high-power adapted charging system to recharge high-capacity mining and industrial equipment. With the implementation of several mines in the Mine 4.0 program oriented towards the electrification of vehicles and mining equipment to battery chargers, the firm's chargers reduce the use of mining equipment operating with diesel.
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Estimation de la qualité d'eaux potables.
908419
Développer des algorithmes pour estimer le temps de résidence dans les palliers de pression d'un réseau de distribution municipale.
45 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de la technologie de courroie transporteuse pour les opérations hydroponiques
908459
Pour développer une technologie novatrice de courroie transporteuse pour un contenant d’expédition afin de faire pousser des légumes-feuilles automatiquement.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de base de données
908464
Le candidat ou la candidate doit développer et charger une base de données de clients potentiels dans l’ensemble du Canada.
10 000,00 $
9 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Alexis
908485
L’étudiant contribuera au soutien à notre département de marketing. L’étudiant aidera à notre département de marketing dans l’exécution des concepts et des activités de marketing, aidera à développer et coordonner les activités de conception graphique pour divers types de médias. L’étudiant fera également de la recherche, élaborera des stratégies, développera et implémentera des plans de marketing et / ou de projets et aidera aussi au lancement des campagnes de marketing. Les étudiants aideront à commercialiser nos produits électroniques, qui sont connus pour leurs économies d’énergie et des solutions pour épargner de l'électricité.
10 000,00 $
9 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ Vert - Justin
908486
L’étudiant contribuera au soutien à notre département de marketing. L’étudiant aidera à notre département de marketing dans l’exécution des concepts et des activités de marketing, aidera à développer et coordonner les activités de conception graphique pour divers types de médias. L’étudiant fera également de la recherche, élaborera des stratégies, développera et implémentera des plans de marketing et / ou de projets et aidera aussi au lancement des campagnes de marketing. Les étudiants aideront à commercialiser nos produits électroniques, qui sont connus pour leurs économies d’énergie et des solutions pour épargner de l'électricité.
75 760,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Traitement évolutif des eaux usées avec la technologie de remédiation Nanonet
908487
Développer un banc d'essai mobile pour rapidement séparer les flocons Nanonet produits après le traitement des eaux usées industrielles.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Technicien de production et formulation
908495
Seaflora cherche les services d’un technicien en chimie appliquée pour améliorer les processus de production en introduisant de meilleures procédures de laboratoire, et travailler avec un consultant cosmétologue pour compléter l’introduction de nouveaux produits et d’assurer l’application de chimie verte et la formulation d’ingrédients naturels.