Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

2 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Concepteur mécanique

Numéro de l’entente :

997563

Durée : du 2 nov. 2022 au 10 mai 2023
Description :

Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine du génie et de la conception mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme sécurisée et transparente de revente de billets d’utilisateur à utilisateur

Numéro de l’entente :

997570

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Le projet permettra de construire la partie de notre système que nous considérons comme fondamentale pour notre modèle économique : la revente de billets d’utilisateur à utilisateur. Il y a quelques défis techniques importants à relever pour réaliser cette opération d’une manière qui soit auditable et qui distribue l’argent équitablement. En outre, nous devrons fournir aux utilisateurs des paramètres et des outils pour qu’ils puissent rester en conformité avec la législation de leur région, y compris la possibilité de collecter des taxes, de bloquer la revente et de fixer les prix de revente et de les contrôler.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bonshaw, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1C0

470 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du paiement et de l’interopérabilité de la recharge publique des véhicules électriques.

Numéro de l’entente :

997583

Durée : du 31 oct. 2022 au 15 sept. 2023
Description :

Amélioration de la solution d’interopérabilité et de l’expérience de paiement pour les conducteurs et les intervenants de l’infrastructure des VE en matière de mobilité électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kirkland, Québec, CA H9H 4R9

50 000,00 $

10 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

997593

Durée : du 10 nov. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. EarthFresh est un leader dans le domaine des fruits et légumes, en particulier dans la culture, l’emballage et la distribution de variétés exclusives de pommes de terre pour le marché du frais au Canada et aux États-Unis, dans les secteurs de la vente au détail, de la restauration et de la vente directe à domicile. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation qui disposent d’une technologie de base, d’une expertise technique et qui peuvent nous aider à développer une variété exclusive de pommes de terre résistante à la galle verruqueuse au Canada et aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0A1

110 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de recherche de coachs et d’éclaireurs

Numéro de l’entente :

997598

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Conception et développement d’améliorations de la plateforme SkillShark.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7V 0J8

250 000,00 $

19 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme numérique sur la santé mentale et le mieux-être des jeunes

Numéro de l’entente :

997609

Durée : du 19 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet se concentrera sur le développement d’une solution numérique complète de santé mentale et de mieux-être qui fournira un accès unique à une gamme de services pour les jeunes entièrement intégrés et adaptés à leur développement, et offrira un soutien et des services aux jeunes vivant dans des régions éloignées et rurales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1G8

30 000,00 $

2 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur ou ingénieures de mise en service

Numéro de l’entente :

997610

Durée : du 2 nov. 2022 au 10 mai 2023
Description :

Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine du génie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

75 000,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Outils de prédiction de performance d'une campagne de marketing

Numéro de l’entente :

997613

Durée : du 7 nov. 2022 au 29 juil. 2023
Description :

Développer un outil de prédiction de performance d'une campagne de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2K 0M6

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Culture Check 2022-2023

Numéro de l’entente :

997624

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Un projet de recherche sur les cultures de travail inclusives

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1L4

30 000,00 $

2 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Biochimiste

Numéro de l’entente :

997632

Durée : du 2 nov. 2022 au 4 mai 2023
Description :

Fournir un emploi technique à un biochimiste diplômé ou une biochimiste diplômée, en l’aidant à acquérir des compétences en biotechnologie, en biologie synthétique et en électrosynthèse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1N6