Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Concepteur mécanique
997563
Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine du génie et de la conception mécanique.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme sécurisée et transparente de revente de billets d’utilisateur à utilisateur
997570
Le projet permettra de construire la partie de notre système que nous considérons comme fondamentale pour notre modèle économique : la revente de billets d’utilisateur à utilisateur. Il y a quelques défis techniques importants à relever pour réaliser cette opération d’une manière qui soit auditable et qui distribue l’argent équitablement. En outre, nous devrons fournir aux utilisateurs des paramètres et des outils pour qu’ils puissent rester en conformité avec la législation de leur région, y compris la possibilité de collecter des taxes, de bloquer la revente et de fixer les prix de revente et de les contrôler.
470 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du paiement et de l’interopérabilité de la recharge publique des véhicules électriques.
997583
Amélioration de la solution d’interopérabilité et de l’expérience de paiement pour les conducteurs et les intervenants de l’infrastructure des VE en matière de mobilité électrique.
50 000,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale
997593
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. EarthFresh est un leader dans le domaine des fruits et légumes, en particulier dans la culture, l’emballage et la distribution de variétés exclusives de pommes de terre pour le marché du frais au Canada et aux États-Unis, dans les secteurs de la vente au détail, de la restauration et de la vente directe à domicile. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation qui disposent d’une technologie de base, d’une expertise technique et qui peuvent nous aider à développer une variété exclusive de pommes de terre résistante à la galle verruqueuse au Canada et aux États-Unis.
110 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Moteur de recherche de coachs et d’éclaireurs
997598
Conception et développement d’améliorations de la plateforme SkillShark.
250 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme numérique sur la santé mentale et le mieux-être des jeunes
997609
Le projet se concentrera sur le développement d’une solution numérique complète de santé mentale et de mieux-être qui fournira un accès unique à une gamme de services pour les jeunes entièrement intégrés et adaptés à leur développement, et offrira un soutien et des services aux jeunes vivant dans des régions éloignées et rurales.
30 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur ou ingénieures de mise en service
997610
Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine du génie.
75 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Outils de prédiction de performance d'une campagne de marketing
997613
Développer un outil de prédiction de performance d'une campagne de marketing.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Culture Check 2022-2023
997624
Un projet de recherche sur les cultures de travail inclusives
30 000,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Biochimiste
997632
Fournir un emploi technique à un biochimiste diplômé ou une biochimiste diplômée, en l’aidant à acquérir des compétences en biotechnologie, en biologie synthétique et en électrosynthèse.