Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

33 345,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Azra's Kitchen - Expansion nationale et initiative de marketing numérique

Numéro de l’entente :

997634

Durée : du 7 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Azra’s Kitchen cherche à accroître sa pénétration du marché en utilisant une stratégie de marketing numérique. Cela lui permettra de se développer à l’échelle nationale et, éventuellement, internationale. En utilisant des photographies de plats attrayants et des publicités vidéo, l’entreprise sera en mesure de tirer parti des canaux de médias sociaux pour accroître la reconnaissance de sa marque de manière rentable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 2M4

49 328,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

TNL et modèle de maintenance prédictive pour l’industrie maritime

Numéro de l’entente :

997646

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à développer un outil logiciel TLN innovant, qui assimilera les données historiques de maintenance des navires, à partir desquelles une analyse significative peut être effectuée pour faciliter une maintenance à long terme plus efficace et efficiente et des programmes d’entretien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

74 214,00 $

14 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

iDream Ignite - Prototype

Numéro de l’entente :

997661

Durée : du 14 nov. 2022 au 2 juin 2023
Description :

Une solution SaaS qui automatise la configuration et la création de la pile technologique standardisée et des composants requis pour les projets de développement de logiciels. L’automatisation de la création de ces éléments réduit considérablement le temps de déploiement et les coûts de développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tecumseh, Ontario, CA N9K 0A7

11 642,00 $

21 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1018795

Durée : du 21 mai 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4X4

30 000,00 $

22 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — AQ et développement des opérations

Numéro de l’entente :

1018805

Durée : du 22 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en informatique dans le domaine du jeu et du divertissement numérique, et fournir une formation de haute qualité en AQ et développement des opérations pour développer des compétences en automatisation, intégration de systèmes et optimisation de la performance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A1

30 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Automatisation des procédés de finition et stratégies de réutilisation des poudres

Numéro de l’entente :

1018824

Durée : du 13 mai 2024 au 9 mai 2025
Description :

Automatisation des procédés de finition pour les technologies de fabrication additive et stratégies de réutilisation de la poudre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2W 0H4

30 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing, visibilité de la marque employeur

Numéro de l’entente :

1018828

Durée : du 10 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Proposer, mettre en œuvre et évaluer l'efficacité des stratégies visant à accroître la notoriété et la visibilité de la marque employeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3L1

50 000,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Co-innovation internationale avec la Belgique.

Numéro de l’entente :

1018862

Durée : du 27 mai 2024 au 29 nov. 2024
Description :

PACI- Co-innovation internationale avec la Belgique. L'entreprise est spécialisée dans la technologie de la santé. Elle recherche des partenaires internationaux pour la co-innovation, partageant la vision de l'importance de l'engagement des patients et possédant une expertise complémentaire. Cette initiative de recherche d’un partenariat vise spécifiquement le marché de la santé numérique en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 2J2

250 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des performances des procédés d’hydrogénation et de déshydrogénation des vecteurs d’hydrogène organique liquide

Numéro de l’entente :

1018863

Durée : du 1 avr. 2024 au 21 juil. 2025
Description :

Ayrton energy développe une technologie de transport de l’hydrogène permettant un stockage dense de l’hydrogène dans un format sûr, à basse pression et à température ambiante. Ce projet se concentrera sur l’optimisation des performances des réacteurs H-Cell et D-Cell.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 2B2

75 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la création des modules (plug-ins) à l’aide de l’IA (inteligence artificielle)

Numéro de l’entente :

1018867

Durée : du 3 juin 2024 au 4 sept. 2024
Description :

Création d'un modèle d’intelligence artificielle afin de générer automatiquement des modules de création sonore musicale (plug-ins) ayant des paramètres définis, et de les utiliser dans la plateforme d'enregistrement musical collaboratif de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beaconsfield, Québec, CA H9W 1Z4