Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 345,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Azra's Kitchen - Expansion nationale et initiative de marketing numérique
997634
Azra’s Kitchen cherche à accroître sa pénétration du marché en utilisant une stratégie de marketing numérique. Cela lui permettra de se développer à l’échelle nationale et, éventuellement, internationale. En utilisant des photographies de plats attrayants et des publicités vidéo, l’entreprise sera en mesure de tirer parti des canaux de médias sociaux pour accroître la reconnaissance de sa marque de manière rentable.
49 328,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
TNL et modèle de maintenance prédictive pour l’industrie maritime
997646
Ce projet vise à développer un outil logiciel TLN innovant, qui assimilera les données historiques de maintenance des navires, à partir desquelles une analyse significative peut être effectuée pour faciliter une maintenance à long terme plus efficace et efficiente et des programmes d’entretien.
74 214,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
iDream Ignite - Prototype
997661
Une solution SaaS qui automatise la configuration et la création de la pile technologique standardisée et des composants requis pour les projets de développement de logiciels. L’automatisation de la création de ces éléments réduit considérablement le temps de déploiement et les coûts de développement.
11 642,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1018795
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
22 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — AQ et développement des opérations
1018805
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en informatique dans le domaine du jeu et du divertissement numérique, et fournir une formation de haute qualité en AQ et développement des opérations pour développer des compétences en automatisation, intégration de systèmes et optimisation de la performance.
30 000,00 $
13 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Automatisation des procédés de finition et stratégies de réutilisation des poudres
1018824
Automatisation des procédés de finition pour les technologies de fabrication additive et stratégies de réutilisation de la poudre.
30 000,00 $
10 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing, visibilité de la marque employeur
1018828
Proposer, mettre en œuvre et évaluer l'efficacité des stratégies visant à accroître la notoriété et la visibilité de la marque employeur.
50 000,00 $
27 mai 2024
organisme à but lucratif
PACI - Co-innovation internationale avec la Belgique.
1018862
PACI- Co-innovation internationale avec la Belgique. L'entreprise est spécialisée dans la technologie de la santé. Elle recherche des partenaires internationaux pour la co-innovation, partageant la vision de l'importance de l'engagement des patients et possédant une expertise complémentaire. Cette initiative de recherche d’un partenariat vise spécifiquement le marché de la santé numérique en Europe.
250 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation des performances des procédés d’hydrogénation et de déshydrogénation des vecteurs d’hydrogène organique liquide
1018863
Ayrton energy développe une technologie de transport de l’hydrogène permettant un stockage dense de l’hydrogène dans un format sûr, à basse pression et à température ambiante. Ce projet se concentrera sur l’optimisation des performances des réacteurs H-Cell et D-Cell.
75 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Automatisation de la création des modules (plug-ins) à l’aide de l’IA (inteligence artificielle)
1018867
Création d'un modèle d’intelligence artificielle afin de générer automatiquement des modules de création sonore musicale (plug-ins) ayant des paramètres définis, et de les utiliser dans la plateforme d'enregistrement musical collaboratif de l'entreprise.