Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

62 980,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Esters Adipates

Numéro de l’entente :

910135

Durée : du 1 mai 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Développer et fabriquer une ligne d'esters complexes pour remplacer les halogènes chlorés dans le marché des applications métallurgiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 6P8

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de feuille de route sur l'interopérabilité minière de GMSG: Participation des PME canadiennes

Numéro de l’entente :

910748

Durée : du 1 mai 2018 au 15 mars 2019
Description :

Ce projet vise à impliquer les PME canadiennes dans le projet de définition et de feuille de route de l'interopérabilité de GMSG, qui devrait être achevé d'ici le troisième trimestre de 2018, afin de permettre un alignement sectoriel et une collaboration vers l'interopérabilité minière. Cette feuille de route sera un outil permettant aux organisations de définir des projets et aux PME de collaborer avec les représentants des entreprises minières et de déterminer les opportunités de développement de leurs entreprises dans cet espace. Dans le cadre de ce projet, les PME participeront à un écosystème d'innovation multipartite, partageant leur expertise et établissant des relations significatives avec des collaborateurs potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 3C1

500 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Module de sécurité matérielle de nouvelle génération (NG-HSM)

Numéro de l’entente :

911520

Durée : du 1 mai 2018 au 15 févr. 2019
Description :

Ce projet fait progresser la technologie HSM (Hardware Security Modules) en utilisant une conception de sécurité basée sur des algorithmes de sécurité quantique et une architecture agile en cryptographie. Le NG-HSM utilise une capacité unique d'isolation de traitement des applications, basée sur le matériel, permettant au NG-HSM de fournir une protection fiable de l'intégrité des applications pour les solutions opérationnelles critiques. Le NG-HSM utilise des techniques avancées d’anti-sabotages conçues pour se conformer aux nouvelles normes d'assurance de sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7T2

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Réseau de capteurs à faible énergie Bluetooth

Numéro de l’entente :

905906

Durée : du 1 mai 2018 au 28 sept. 2018
Description :

Fournir un emploi à une jeune personne dans le domaine de génie logiciel. La jeune personne développera une suite de capteurs avec les communications Bluetooth à faible énergie « Bluetooth Low Energy (BLE) » pour utilisation dans le marché de la navigation de plaisance permettant aux plaisanciers de savoir la santé et l'état de leur vaisseau, réduisant ainsi la possibilité de naufrage des bateaux et les polluants de l’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vanscoy, Colombie-Britannique, CA V8R 4E2

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Essais sur le terrain et production de semences pour les cultures annuelles de caoutchouc Taraxacum kok-saghyz (TKS)

Numéro de l’entente :

906942

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

La croissance et le traitement des plantes alternatives cultivées. L'entreprise est en train d'étudier des processus plus efficaces pour la gestion et la récolte des plantes (semences d’hivernage, les options pour une deuxième production de plantes).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Sturgis, Colombie-Britannique, CA V3R 3P5

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert / Développement d'un circuit intégré monolithique basse consommation pour application piézoélectrique - Test

Numéro de l’entente :

905275

Durée : du 1 mai 2018 au 17 août 2018
Description :

Développement d'outils visant la caractérisation de circuits intégrés haut voltage pour applications piézo-électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Bromont, Québec, CA J2L 1S8

50 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Projet Studyo multi-plateforme & Android

Numéro de l’entente :

905370

Durée : du 1 mai 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Continuer notre progression dans le monde de l'éducation en ajoutant le marché des Cégeps via une version Android servant aussi de base à une nouvelle version web dans une architecture unifiée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4M 2W4

100 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Achats de produits de tierce partie

Numéro de l’entente :

905373

Durée : du 1 mai 2018 au 30 août 2019
Description :

Mydoma Studio est en train de développer une intégration de catalogues de produits de tierce partie. L’inclusion des produits de tierce partie fournira la capacité d’effectuer des recherches en utilisant plusieurs catalogues, ajouter des produits à leurs projets et les commander directement. Cette fonctionnalité ajoutée augmentera l’utilisation de notre application, augmentera les ventes de produits de fournisseurs de tierce partie et entraînera une nouvelle source de revenus pour l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0G7

9 984,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert – Developpement de technologie de fabrication à grande échelle

Numéro de l’entente :

905380

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Après la finalisation des moules pour notre modèle Tactile Knee pour la formation en chirurgie, nous devons augmenter la production pour répondre à la demande de vente. Le stagiaire a de l’expérience dans l'industrie de la fabrication et aidera à développer nos techniques de fabrication à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T3L 2P7

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Division des soins des végétaux (BioForest) Lallemand

Numéro de l’entente :

905481

Durée : du 1 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

L’insecte European elm scale, Gossyparia spuria (EES) est une cochenille introduite, qui attaque une variété d’ormes à Lethbridge, en Alberta, et d’autres villes des Prairies. L'insecticide systémique TreeAzin® est efficace contre les insectes EES et il est enregistré pour cette utilisation au Canada. Dans le cadre de ce projet, deux formulations systémiques récemment développées prêtes à utiliser, à base d’Azadirachtine (1,5 % et 3 % des concentrés émulsifiables) seront testées sur les ormes infestés par les insectes EES à Lethbridge, en Alberta. L’efficacité de la formulation envers les insectes, et la persistance et la translocation de la formulation seront évaluées par rapport au produit actuel TreeAzin® comme point de référence. Le but est de choisir la meilleure formulation de concentrés émulsifiables (1,5 % ou 3 %) et la dose pour la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H1W 2N8