Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système numérique de gestion de la qualité pour l’assurance qualité et la production
1029915
Ce projet permettra de développer un système de gestion de la qualité basé sur le nuage pour l’assurance qualité et la production, en remplacement du système actuel sur papier.
140 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Conception et test de traitements ciblés à base d’ARNm pour le traitement du cancer et des maladies inflammatoires
1029916
Ce projet consistera à tester l’efficacité d’un traitement à base d’ARNm et à concevoir de nouvelles modifications de séquences d’ARNm afin de moduler l’expression de l’ARNm de manière spécifique à certains tissus.
75 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Test et développement du MonoRoll
1029920
Le MonoRoll est le prototype de broyage plus fin de la plateforme technologique Conjugate Anvil Hammer Mill (CAHM). Un prototype a été construit et les premiers essais ont été réalisés en 2020-2021 dans le cadre du défi CrushIt! du gouvernement canadien. Cette technologie a été finaliste du défi après avoir démontré une économie d’énergie de 25 % par rapport à un broyeur à boulets pour les mêmes performances de broyage. À la suite du défi, les travaux de développement ont été suspendus afin que l’équipe CAHM puisse se concentrer sur la machine CAHM de broyage plus grossier. Cependant, l’équipe vise à tirer parti des enseignements tirés du défi CrushIt! Challenge pour réaliser les économies d’énergie prévues de 50 % par rapport au broyage à boulets conventionnel.
19 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI (N2) : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1029965
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
200 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Outil de connexion des talents
1029975
Toast Talent Connector est une plateforme d’embauche axée sur les données qui permet aux entreprises de prendre des décisions d’embauche plus rapides et impartiales. En tirant parti d’évaluations basées sur les compétences, de processus d’embauche à l’aveugle et de boucles de rétroaction en temps réel, la plateforme garantit que les gestionnaires d’embauche évaluent les candidats en fonction de leurs capacités plutôt que de leur CV traditionnel. Grâce à une intégration transparente avec les systèmes ATS et à des informations basées sur l’IA, Toast Talent Connector aide les entreprises à optimiser la composition de leurs équipes, à réduire les préjugés et à accéder à des talents de haut niveau souvent négligés par les méthodes de recrutement conventionnelles. La solution est conçue pour améliorer l’efficacité du recrutement tout en favorisant la diversité et l’inclusion au sein du personnel.
25 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 - mesures
1029980
Le projet soutiendra le développement des capacités de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en développement commercial
1029994
Offrir un emploi à une personne récemment diplômée en développement commercial et marketing.
160 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Amélioration du traitement des données des patients de dentistes grâce au mélange d’experts et aux grands modèles de langage agentés
1030001
Les grands modèles de langage (GML) se sont révélés prometteurs dans le domaine des soins de santé. L’adaptation des GML nécessite des stratégies telles que l’ingénierie rapide, le réglage fin, la génération augmentée par la récupération (RAG) ou le mélange d’experts (MoE) et des approches agentées. Le projet explorera et affinera les cadres LLM agentés afin d’améliorer la précision, l’efficacité et l’interprétabilité dans la gestion des données des patients dentaires.
67 430,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Étude de marché sur la construction navale européenne
1030003
Ce projet permettra à SSI de mieux comprendre les opportunités du marché européen pour son progiciel de CAO pour l’ingénierie navale ShipConstructor.
64 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Encres nano à base d’oxyde d’étain (SnO2) haute performance pour l’électronique imprimée et les cellules solaires
1030007
Développer des encres nano à base d’oxyde d’étain (SnO2) évolutives et respectueuses de l’environnement pour l’électronique imprimée et flexible, y compris les cellules solaires en pérovskite et organiques.