Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Scrutinizing Screening: an exploration of physician perceptions of clinical evidence on mammography screening for average-risk women

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

1 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Computed Tomography Total Airway Count Predicts Disease Changes in the Quiet Zone in Severe COPD

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Improving Health Outcomes for Resettled Refugees in Ontario BBE Toronto, Ontario, April 10, 2018.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

1 500,00 $

1 avr. 2018
Description :

Clinical characteristics, risk factors, and outcomes associated with neonatal hemorrhagic stroke: a population based epidemiological study

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

1 280,00 $

1 avr. 2018
Description :

Learning from the Land and One Another: Place-based Indigenous health research education and mentorship in Atlantic Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

1 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Treatment initiation characteristics of anti-dementia drug therapies in the United Kingdom: a 20-year retrospective population-based inception cohort

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

1 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Lung Cancer in the Inuit Region of Nunavik, Québec: Descriptive Epidemiology of Patients Diagnosed between 2005 and 2016

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

135 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

The application of ultrasonography in type 2 diabetes: validating ultrasound in the measurement of muscle thickness and quality, and establishing its relationship to metabolic markers of disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

1 406,00 $

1 avr. 2018
Description :

When current care is not best care: Is it time to move beyond guidelines?

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

1 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

The Role of Rehabilitation Professionals in Care Transitions for Older Adults: Evidence from a synthesis of interventions, conceptual frameworks, models and theories of care transition.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5