Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

29 120 331,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-AB-000035

Numéro de l’entente :

1819-AB-000035

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P4V1

112 108,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-SK-000044

Numéro de l’entente :

1819-SK-000044

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V2N7

94 772,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-SK-000045

Numéro de l’entente :

1819-SK-000045

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : REDVERS, Saskatchewan, CA S0C2H0

89 383,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-QC-000008

Numéro de l’entente :

1819-QC-000008

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : KANESATAKE, Québec, CA J0N1E0

53 933 935,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-AB-000074

Numéro de l’entente :

1819-AB-000074

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C1N0

49 380,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000025

Numéro de l’entente :

1819-AT-000025

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens, RCAANC - Inscriptions des Indiens, RCAANC - Développement Économique
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N5V3

1 751 951,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000025

Numéro de l’entente :

1819-AT-000025

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N5V3

500 000,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000021

Numéro de l’entente :

1819-AT-000021

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : ELSIPOGTOG, Nouveau-Brunswick, CA E4W2S6

gouvernement

Entente :

1819-QC-000011

Numéro de l’entente :

1819-QC-000011

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X2A9

autre

Entente :

1819-AB-000019

Numéro de l’entente :

1819-AB-000019

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : ST-PAUL, Alberta, CA T0A3A0