Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25738 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Project Access

Numéro de l’entente :

017400607

Durée : du 20 oct. 2021 au 30 avr. 2026
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Brighton, Ontario, CA K0K1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y4M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Cardiovascular Congress

Numéro de l’entente :

1342430

Durée : du 20 oct. 2021 au 23 oct. 2021
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

N/A

Numéro de l’entente :

22290

Durée : du 20 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La crois rouge canadienne fournira jusqu'à vingt membres du personnel médical qualifié comme soutien d'appoint aux résidents des territoires du Nord. À la suite de la gouvernance du programme, ce projet a été approuvé par le Comité des sous-ministres sur la gestion des urgences le 21 août 2021. L'appel de demandes a été approuvé pour une période initiale de deux semaines, avec la possibilité supplémentaire de deux prolongations de deux semaines. en fonction des besoins continus et de la disponibilité du personnel.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer une « nouvelle normalité » : relance pour les femmes de couleur dans l’industrie des médias de l’écran

Numéro de l’entente :

NA21163

Durée : du 20 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet, d'une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. L'organisme Les femmes en communication et technologie y parviendra en s'attaquant aux lois, aux politiques et aux pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes de participer pleinement aux sphères sociale, politique et économique, en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître la participation et les possibilités des femmes sur le marché du travail, et en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître le leadership des femmes dans les secteurs démocratique, civique, public ou privé.

À la fin du projet, l'organisme aura contribué à lever les barrières systémiques en augmentant les réseaux et les collaborations pour accélérer le changement systémique, et en soutenant une distribution positive de l'autorité, des voix et du pouvoir de décision pour soutenir l'égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

75 000,00 $

19 oct. 2021
Entente :

2022 Canada Cup International Softball Championship

Numéro de l’entente :

1344675

Durée : du 19 oct. 2021 au 26 sept. 2022
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

N/A

Numéro de l’entente :

22246

Durée : du 19 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La Croix-Rouge canadienne appuiera la réponse fédérale en appuyant le plan de déploiement des vaccins de la province. Plus précisément, un soutien clinique et non clinique sera fourni à une clinique de vaccination à Halifax, en Nouvelle-Écosse, du 25 juin 2021 au 16 juillet 2021, afin d'augmenter la capacité d'immuniser le plus de personnes possible avec les deux doses du vaccin contre la COVID-19 en afin de maximiser la protection contre la variante delta. Les services sur place comprendront les vaccins, l'accueil, la navigation sur le site, la désinfection des lieux, la sécurité et le bien-être et l'observation post-vaccination.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne pour les efforts de secours urgents liés à Covid-19 et aux prochaines saisons d'inondations et d'incendies
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

60 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : CALGARY, Alberta, CA T1Y6Z1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants :
• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail;
• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale;
• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail;
• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre;
• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Possibilités en milieu de travail - C
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L2C1

18 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Wedge Networks, Inc.-2021-2022-981676

Numéro de l’entente :

981676

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7