Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

165 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Developing a wellness focused self-management program for colorectal cancer survivors using a patient-oriented research approach.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

150 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Exploring the role of sex-hormone driven natural antibody during bloodstream E. coli infections

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

800 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Healthy Professional/Knowledge Workers: Examining the Gendered Nature of Mental Health Issues, Leaves of Absence & Return to Work Experiences from a Comparative Perspective

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

775,00 $

1 avr. 2018
Description :

Resolving Mobility Constraints Impeding Healthy Ageing in Rural Saskatchewan

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

1 500,00 $

1 avr. 2018
Description :

Native KCC2 interactome reveals PACSIN1 as a critical regulator of synaptic inhibition

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

1 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

The Expression of Diacetyl/L-Xylulose Reductase (DCXR) in Airway Epithelium in Chronic Obstructive Pulmonary Disease (COPD)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

843 990,00 $

1 avr. 2018
Description :

Adolescent Type 1 diabetes Treatment with EMPaglifozin for hyperglycemia & hyperfilTration Trial, "ATTEMPT" Trial

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

5 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

68th Lindau Nobel Laureate Meeting Travel Award Recipient

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Boston, US

1 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Making cancer less painful for kids: partnering with an online cancer education resource to reach parents with evidence-based cancer pain information

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

1 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Increases in Heart Sound Intensity following Respiratory Events are Positively Correlated with Drops in Oxygen Saturation during the Events

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4