Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
165 000,00 $
1 avr. 2018
Developing a wellness focused self-management program for colorectal cancer survivors using a patient-oriented research approach.
150 000,00 $
1 avr. 2018
Exploring the role of sex-hormone driven natural antibody during bloodstream E. coli infections
800 000,00 $
1 avr. 2018
Healthy Professional/Knowledge Workers: Examining the Gendered Nature of Mental Health Issues, Leaves of Absence & Return to Work Experiences from a Comparative Perspective
775,00 $
1 avr. 2018
Resolving Mobility Constraints Impeding Healthy Ageing in Rural Saskatchewan
1 500,00 $
1 avr. 2018
Native KCC2 interactome reveals PACSIN1 as a critical regulator of synaptic inhibition
1 000,00 $
1 avr. 2018
The Expression of Diacetyl/L-Xylulose Reductase (DCXR) in Airway Epithelium in Chronic Obstructive Pulmonary Disease (COPD)
843 990,00 $
1 avr. 2018
Adolescent Type 1 diabetes Treatment with EMPaglifozin for hyperglycemia & hyperfilTration Trial, "ATTEMPT" Trial
5 000,00 $
1 avr. 2018
68th Lindau Nobel Laureate Meeting Travel Award Recipient
1 000,00 $
1 avr. 2018
Making cancer less painful for kids: partnering with an online cancer education resource to reach parents with evidence-based cancer pain information
1 000,00 $
1 avr. 2018
Increases in Heart Sound Intensity following Respiratory Events are Positively Correlated with Drops in Oxygen Saturation during the Events