Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

113 394,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-BC-000007

Numéro de l’entente :

1819-BC-000007

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens, Traités et Gouvernement autochtone
Location : AHOUSAHT, Colombie-Britannique, CA V0R1A0

533 258,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-BC-000004

Numéro de l’entente :

1819-BC-000004

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : KITKATLA, Colombie-Britannique, CA V0V 1C0

112 500,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-BC-000004

Numéro de l’entente :

1819-BC-000004

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Traités et Gouvernement autochtone
Location : KITKATLA, Colombie-Britannique, CA V0V 1C0

51 600,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-BC-000004

Numéro de l’entente :

1819-BC-000004

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : KITKATLA, Colombie-Britannique, CA V0V 1C0

2 021,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-BC-000002

Numéro de l’entente :

1819-BC-000002

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : BOSTON BAR, Colombie-Britannique, CA V0K 1C0

61 900,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-NT-000001

Numéro de l’entente :

1819-NT-000001

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P008876

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : TULITA, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0K0

68 770,46 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-NT-000027

Numéro de l’entente :

1819-NT-000027

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : FORT SMITH, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

116 500,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-NT-000029

Numéro de l’entente :

1819-NT-000029

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P008309

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G4

60 954,08 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-NT-000029

Numéro de l’entente :

1819-NT-000029

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G4

25 000,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-NT-000030

Numéro de l’entente :

1819-NT-000030

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P008592

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : FORT RESOLUTION, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0M0