Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Description :

Convertir une partie d'un magasin de détail existant en un nouvel hôtel de six suites. L'espace restant sera reconfiguré afin de conserver l'espace d'étagère linéaire; moderniser les comptoirs, les aires de préparation et de manutention des aliments; ajouter de nouveaux congélateurs et de nouvelles chambres froides. Le projet comprendra aussi l'installation d'un système d'éclairage LED écoénergétique dans l'ensemble de l'immeuble.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds pour le Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises
Location : CORAL HARBOUR, Nunavut, CA X0C 0C0

580 725,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Description :

L'élaboration d'une étude technique et de faisabilité sur la possibilité de développer une liaison hydroélectrique et par fibre optique entre la province du Manitoba et la région de Kivalliq au Nunavut.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Location : RANKIN INLET, Nunavut, CA X0C0G0

36 600,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Description :

Améliorer l'infrastructure du festival, renforcer la capacité d'augmenter les revenus et entreprendre des activités de planification pour les années à venir.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P2

632 200,00 $

1 avr. 2018
Description :

Description (French)

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Location : Whitehorse, Yukon, CA

79 957,00 $

1 avr. 2018
Description :

Terrain de camping de le rivière Bear à Tulita

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : Tulita, Territoires du Nord-Ouest, CA

31 791,00 $

1 avr. 2018
Description :

Terrain de camping de la Première nation Pehzeh Ki et le développement d'un site touristique

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : Wrigley, Territoires du Nord-Ouest, CA

150 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Fouilles archéologique, reconstruction et documentation d'une ancienne habitation hivernale (Qammaq) situé au parc territorial Quammaarviit

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : Iqaluit, Nunavut, CA

370 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Financement opérationnel conformément à une entente partenariat de prestation de services

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds pour le Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises
Location : Iqaluit, Nunavut, CA

165 535,00 $

1 avr. 2018
Description :

Préparation pour l'ouverture du centre culturel Kenojuak

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : Cape Dorset, Nunavut, CA
Description :

Développement et prestation des cours de certification CEDO faites directement au Nunavut, et l'organisation et prestation de la conférence de formation générale annuelle de CEDO.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : Iqaluit, Nunavut, CA