Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

90 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000013

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000013

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A3B5

120 000 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000010

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000010

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C2R1

3 000 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000034

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000034

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : HAPPY VALLEY-GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1C0

autre

Entente :

1819-NT-000050

Numéro de l’entente :

1819-NT-000050

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social, Traités et Gouvernement autochtone
Location : FORT GOOD HOPE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0H0

3 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000022

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000022

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : RANKIN INLET, Nunavut, CA X0C0G0

autre

Entente :

1819-ON-000007

Numéro de l’entente :

1819-ON-000007

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Gestion des Terres
Location : WAWA, Ontario, CA P0S1K0

457 477,28 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-SK-000041

Numéro de l’entente :

1819-SK-000041

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G1S0

autre

Entente :

1819-HQ-000127

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000127

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social, Traités et Gouvernement autochtone
Location : NEMASKA, Québec, CA J0Y3B0

1 143 070,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000140

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000140

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social, Traités et Gouvernement autochtone
Location : NEMASKA, Québec, CA J0Y3B0

391 177,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-SK-000017

Numéro de l’entente :

1819-SK-000017

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G1S0