Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

3 300 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Projet de protection des terres humides de la Nation métisse de l'Ontario

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Alberta, CA

3 217 501,00 $

4 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Centre d'apprentissage et de connaissances autochtones - UINR

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Colombie-Britannique, CA

3 000 000,00 $

4 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Classification des écosystèmes arctiques pour le carbone et la biodiversité

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Chapleau, Québec, CA

175 269,00 $

4 mars 2025
Entente :

Sentier des plaisirs actifs du parc Central de la Municipalité de La Pêche

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Projet prévoit la construction d'un sentier récréatif de 3 510 mètres carrés (1,17 km linéaires) menant au parc Central de la Municipalité de La Pêche.

Le Projet met en œuvre la création d’un espace publique sécuritaire et vivant qui permettra également une bonification de l’offre de transport actif et la mobilité pour les piétons, cyclistes et tous les adeptes de plein-air.

L’accessibilité de l’infrastructure serait conforme aux normes de conception sans obstacles et adaptée afin de faciliter l'accès aux personnes handicapés ou à mobilité réduite par des aménagements spécifiques, tels que : allées extérieures avec espace de dégagement suffisant, aire de repos, éclairage et signalisation adéquates.

Un sentier public adapté pour le parc Central répondra aux besoins d’une large clientèle : étudiants, citoyens de tous âges, mais tout particulièrement à plusieurs organismes dont la clientèle cible est constituée d'utilisateurs vulnérables (précarité financière, troubles d'adaptation, réadaptation sociale).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : La Pêche, Municipalité de, Québec, CA

27 040,00 $

4 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

515440

Numéro de l’entente :

515440

Durée : du 4 mars 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Élargissement des services de propriété intellectuelle à la clinique juridique des affaires de l'Université Queens

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle
Location : Kingston, Ontario, CA K7L3N6
Description :

Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Robert Gibson, PhD (payé à l’Université de Waterloo), pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin d’assurer la réalisation d'évaluations de grande qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de recherche
Location : Waterloo, Ontario, CA

5 000,00 $

4 mars 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation crie de Tataskweyak pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'aérodrome Ten Shilling de la Première Nation de York Factory.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Split Lake, Manitoba, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000177

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000177

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1C1

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000173

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000173

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 5T3

329 550,00 $

4 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000184

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000184

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA V8A 0C4