Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

440 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie AirBreather pour l’exploitation des gaz de schiste canadiens

Numéro de l’entente :

1029615

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

L’AirBreather de Saltworks est un appareil novateur qui s’attaque à un gros problème de l’industrie pétrolière et gazière : l’élimination des eaux usées de manière efficace, sûre et moins coûteuse. L’AirBreather élimine la nécessité d’un traitement chimique préliminaire et réduit le volume des eaux usées de manière sécuritaire par l’évaporation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1A4

196 818,90 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif de prédiction de la qualité des fruits et légumes frais, piloté par l'IA

Numéro de l’entente :

1029616

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Savormetrics a conçu une plateforme à capteurs multiples qui mesure les propriétés des aliments à toutes les étapes de la production. L’intelligence artificielle permet de prédire la qualité des aliments et de réduire le gaspillage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Mississauga, Ontario, CA L5K 2L1

1 610 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de transport intelligent SmartCone « Corridor » pour les déplacements à faibles émissions de GES

Numéro de l’entente :

1029620

Durée : du 4 mars 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Les transports sont l'un des principaux producteurs d'émissions de GES. Les technologies directement liées aux transports à faibles émissions de gaz à effet de serre peuvent réduire ces émissions à zéro au fil du temps ; toutefois, cela nécessitera que les villes développent de manière proactive des options de transport en commun intelligentes et des stratégies d'adoption par le grand public.
Le programme « Intelligent Corridor » de SmartCone élimine les obstacles à l'adoption des transports en commun intelligents, en protégeant les usagers de la route vulnérables grâce à des passages piétons et des pistes cyclables "intelligents" et en surveillant le trafic automobile et les émissions en temps réel.
Le système d'infrastructure intelligente de SmartCone, basé sur l'IA, réunit l'interconnectivité, l'analyse de haut niveau, la collecte de données, la surveillance et l'alerte afin d'accroître la sécurité et la facilité d'utilisation des transports alternatifs. Fonctionnant dans le cadre du système de gestion du trafic de la ville, ce programme permet également aux urbanistes de prendre de meilleures décisions et de contrôler l'impact en temps réel, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avec SmartCone, les collectivités de taille moyenne peuvent réduire leurs émissions de CO2E de 218 000 tonnes par an, tout en réduisant les accidents et les décès de 50 % et en réalisant près de 60 millions $ de bénéfices économiques.

Le financement de TDDC, ainsi que les partenariats avec la Ville d'Ottawa, Hamilton et la région de Durham, fourniront à notre plateforme le financement et la participation des utilisateurs finaux pour achever son développement et la préparer à la commercialisation. Nos partenaires technologiques, comme Nokia et IBM, aideront Smartcone à commercialiser sa technologie sur les marchés mondiaux tout en répondant aux besoins du Canada directement, chez nous, dès maintenant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S 0C3

2 473 400,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Variateur de vitesse à signal propre

Numéro de l’entente :

1029622

Durée : du 4 mars 2025 au 31 janv. 2027
Description :

SmartD Technologies (SmartD) se spécialise dans les produits de contrôle moteur de nouvelle génération sur la base de développement de nouvelles topologies électriques et de l’utilisation de transistors à « large-bande ». Les propriétés physiques de ces transistors combinés aux topologies uniques de SmartD développées de pair avec les chercheurs de l’École de Technologie Supérieure (ETS) permettent des variateurs de fréquence plus petits, plus efficaces et générant un signal électrique de meilleure qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1S9

1 426 366,68 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Construction et mise à l'échelle de modules photovoltaïques en pérovskite pour les dispositifs intérieurs de l'internet des objets

Numéro de l’entente :

1029629

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Solaires construit la prochaine génération de technologies photovoltaïques (PV) pour alimenter le monde de l'électronique d'intérieur. Les PV font partie du marché de l'électronique d'intérieur depuis des décennies, bien que leur utilisation soit limitée. Par exemple, les calculatrices portables sont alimentées par des PV au silicium depuis la fin des années 1970, mais en général, les PV au silicium ne sont pas optimisés pour exploiter les lumières artificielles. Les panneaux photovoltaïques au silicium traditionnels absorbent et produisent de l'électricité de manière optimale à partir de la lumière du soleil. Il s'agit d'un phénomène chimique et physique inhérent au silicium cristallin. En revanche, les LED et les lampes fluorescentes qui éclairent nos maisons et nos bureaux sont plus « froides » que la lumière du soleil, car la longueur d'onde moyenne de la lumière est décalée vers l'extrémité bleue du spectre lumineux, sur laquelle le silicium cristallin ne s'aligne pas. C'est là que les technologies pérovskites brillent le plus. La formulation chimique des pérovskites est variable, et cette variabilité s'accompagne d'un large éventail de longueurs d'onde optimales de la lumière que les pérovskites peuvent absorber. En fait, de tous les matériaux photovoltaïques, les pérovskites sont la seule classe de matériaux qui peut être réglée pour absorber de manière optimale n'importe quelle lumière du spectre visible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Langford, Colombie-Britannique, CA V9B 4G2

4 802 841,33 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Émetteur-récepteur sans fil à bande ultra large pour périphériques à haute énergie

Numéro de l’entente :

1029630

Durée : du 4 mars 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Permettre une connectivité sans fil haute performance à très faible consommation pour la prochaine génération d'appareils mobiles, de systèmes AR/VR, de jeux et d'audio, et d'applications IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J1

140 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration commerciale de la filtration membranaire basée sur la flottabilité pour le recyclage de l'eau traitée

Numéro de l’entente :

1029631

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Swirltex construit des systèmes de traitement des eaux usées sur mesure, avec une nouvelle technologie de traitement par membrane qui permet d'obtenir une eau de qualité ultra-filtrée. Les unités mobiles peuvent produire jusqu'à 2 500 m3/jour d'eau propre. Cette solution permet de recycler les eaux usées, réduisant ainsi la consommation d'eau douce et les volumes d'élimination.
Le premier projet de commercialisation de l'eau produite par Swirltex se déroulera dans le nord de la Colombie-Britannique, où l'on traitera l'eau produite dans la formation de Montney. Ce projet servira de preuve de concept pour la solution de traitement en termes de qualité et de capacité, ainsi que de validation du modèle commercial de réutilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T2K 5Y4

150 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Membrane d'ultrafiltration (UF) spatiale en 3D et module XL pour la séparation solide/liquide des eaux usées industrielles

Numéro de l’entente :

1029638

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Thetis Environmental a développé une nouvelle membrane spatiale 3D qui offre une productivité supérieure, une résistance et une durabilité améliorées de la membrane, ainsi qu'une consommation d'énergie réduite sur le marché du traitement de l'eau à haute résistance et à forte teneur en solides en suspension. La membrane 3D sera mise en œuvre dans la technologie PermaFlux™ brevetée de Thetis pour ce marché. Le nouveau module PermaFlux™ XL (avec membranes 3D) augmente la surface active de la membrane et diminue encore le coût et la complexité du système. PermaFlux™ est capable de filtrer des eaux usées industrielles difficiles à traiter et fournit des effluents propres avec un très faible impact environnemental.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Hamilton, Ontario, CA L8W 0A9

866 807,99 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Graphène turbostratique à faible coût à partir d'un chauffage flash par effet Joule

Numéro de l’entente :

1029639

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Universal Matter commercialise un nouveau procédé en instance de brevet pour produire le meilleur graphène et le plus abordable en utilisant des ingrédients simples à base de carbone tels que le coke de pétrole, la biomasse et les plastiques recyclés. Ce procédé permet de créer des produits plus solides, plus légers et plus résistants tout en réduisant considérablement les émissions et en menant la transition vers l'économie circulaire, qui est cruciale. Universal Matter commercialise un nouveau procédé en instance de brevet pour devenir le premier fournisseur mondial de graphène turbostratique de haute qualité et le plus économique, en utilisant une large gamme de matières premières à base de carbone, y compris le plastique et le caoutchouc recyclés, afin de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre dans un certain nombre de secteurs de marché ciblés à grande échelle et à l'échelle mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Mississauga, Ontario, CA L5K 2L1

5 624 629,39 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir et fabriquer le Symbot 5 et développer 4-Sight.ai

Numéro de l’entente :

1029642

Durée : du 4 mars 2025 au 31 oct. 2025
Description :

VueReal, l'une des rares entreprises de semi-conducteurs au Canada et la seule entreprise d'écrans en Amérique du Nord, prévoit d'étendre sa production d'écrans personnalisés au Canada. En raison de l'évolution de la dynamique du marché et de la valeur stratégique des écrans et des semi-conducteurs dans la chaîne d'approvisionnement, VueReal suscite l'intérêt de ses partenaires en recevant des bons de commande pour ses écrans. Ce projet nous permettra d'aborder le marché initial et nous préparera à l'expansion et à la mise à l'échelle pour une production plus importante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5R9