Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

796550 dossiers trouvés

500 000,00 $

28 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Essai sur le terrain du stockage de l'hydrogène dans les sels lités et domiques canadiens

Numéro de l’entente :

EIP-HCE-013

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est surtout associé au développement de normes et de standards.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2M7

2 166 150,00 $

28 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

EXPANSION DES POÊLES À BOIS À RENDEMENT ÉLEVÉ DANS LES COLLECTIVITÉS DE NUNATUKAVUT

Numéro de l’entente :

IFI2425A3

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : HAPPY-VALLEY GOOSE BAY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

gouvernement

Entente :

Outil d’analyse économique pour l’adaptation aux changements climatiques dans la planification des transports

Numéro de l’entente :

AP854

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer des outils pour appuyer la prise de décisions stratégiques liées à l'adaptation aux changements climatiques dans le contexte canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2C 2T3

300 000,00 $

28 janv. 2025
Description :

Contribution accordée à Première Nation de Neskantaga dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Lansdowne House, Ontario, CA

6 000,00 $

28 janv. 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Kitselas pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Cedar.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Terrace, Colombie-Britannique, CA

47 173,00 $

28 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2024 HFN-DNNP-07

Numéro de l’entente :

9100015608

Durée : du 28 janv. 2025 au 10 févr. 2025
Description :

Cet accord vise à aider la Première Nation de Hiawatha à collaborer avec le personnel de la CCSN afin d’évaluer les répercussions potentielles sur les droits découlant de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, ainsi qu’à participer à l’audience de la Commission en deux parties.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : HIAWATHA FIRST NATIONS, Ontario, CA K9J 0E6

61 502,00 $

28 janv. 2025

autre

Entente :

2425-NR-000691

Numéro de l’entente :

2425-NR-000691

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5R5

181 823,00 $

28 janv. 2025
Entente :

Achats d'un véhicule accessible aux fauteuils roulants pour soutenir le service de transport en commun pour la Première Nation de Shawanaga, en Ontario.

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat d'une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants pour fournir des services de transport sur demande au sein de la Première Nation Shawanaga, en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Première Nation de Shawanaga, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de capacité des groupes de défense de droit du logement et des locataires

Numéro de l’entente :

13313220

Durée : du 28 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet proposera des sessions de formation à son réseau sur l'élaboration de politiques afin de renforcer la capacité de ces organisations à traiter les problèmes systémiques de location légale. Un répertoire des principales ressources pour les locataires sera également élaboré afin d'aider les locataires à rechercher un soutien dans tout le Québec.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2K0B5

97 952,00 $

27 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Promotion de la conservation de l'eau douce au Nunavut

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Lindsay, Ontario, CA