Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 300 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de protection des terres humides de la Nation métisse de l'Ontario
3 217 501,00 $
4 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d'apprentissage et de connaissances autochtones - UINR
3 000 000,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Classification des écosystèmes arctiques pour le carbone et la biodiversité
175 269,00 $
4 mars 2025
Sentier des plaisirs actifs du parc Central de la Municipalité de La Pêche
Le Projet prévoit la construction d'un sentier récréatif de 3 510 mètres carrés (1,17 km linéaires) menant au parc Central de la Municipalité de La Pêche.
Le Projet met en œuvre la création d’un espace publique sécuritaire et vivant qui permettra également une bonification de l’offre de transport actif et la mobilité pour les piétons, cyclistes et tous les adeptes de plein-air.
L’accessibilité de l’infrastructure serait conforme aux normes de conception sans obstacles et adaptée afin de faciliter l'accès aux personnes handicapés ou à mobilité réduite par des aménagements spécifiques, tels que : allées extérieures avec espace de dégagement suffisant, aire de repos, éclairage et signalisation adéquates.
Un sentier public adapté pour le parc Central répondra aux besoins d’une large clientèle : étudiants, citoyens de tous âges, mais tout particulièrement à plusieurs organismes dont la clientèle cible est constituée d'utilisateurs vulnérables (précarité financière, troubles d'adaptation, réadaptation sociale).
27 040,00 $
4 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
515440
515440
Élargissement des services de propriété intellectuelle à la clinique juridique des affaires de l'Université Queens
69 753,60 $
4 mars 2025
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Robert Gibson, PhD (payé à l’Université de Waterloo), pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin d’assurer la réalisation d'évaluations de grande qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
5 000,00 $
4 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation crie de Tataskweyak pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'aérodrome Ten Shilling de la Première Nation de York Factory.
366 232,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000177
2425-HQ-000177
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 531 500,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000173
2425-HQ-000173
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
329 550,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000184
2425-HQ-000184
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.