Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
28 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Essai sur le terrain du stockage de l'hydrogène dans les sels lités et domiques canadiens
EIP-HCE-013
Ce projet est surtout associé au développement de normes et de standards.
2 166 150,00 $
28 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
EXPANSION DES POÊLES À BOIS À RENDEMENT ÉLEVÉ DANS LES COLLECTIVITÉS DE NUNATUKAVUT
IFI2425A3
Ce projet concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.
150 000,00 $
28 janv. 2025
gouvernement
Outil d’analyse économique pour l’adaptation aux changements climatiques dans la planification des transports
AP854
L'objectif de ce projet est d'élaborer des outils pour appuyer la prise de décisions stratégiques liées à l'adaptation aux changements climatiques dans le contexte canadien.
300 000,00 $
28 janv. 2025
Contribution accordée à Première Nation de Neskantaga dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
6 000,00 $
28 janv. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Kitselas pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Cedar.
47 173,00 $
28 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 HFN-DNNP-07
9100015608
Cet accord vise à aider la Première Nation de Hiawatha à collaborer avec le personnel de la CCSN afin d’évaluer les répercussions potentielles sur les droits découlant de la demande de permis de construction d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, ainsi qu’à participer à l’audience de la Commission en deux parties.
61 502,00 $
28 janv. 2025
autre
2425-NR-000691
2425-NR-000691
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
181 823,00 $
28 janv. 2025
Achats d'un véhicule accessible aux fauteuils roulants pour soutenir le service de transport en commun pour la Première Nation de Shawanaga, en Ontario.
Achat d'une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants pour fournir des services de transport sur demande au sein de la Première Nation Shawanaga, en Ontario.
49 450,00 $
28 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de capacité des groupes de défense de droit du logement et des locataires
13313220
Le projet proposera des sessions de formation à son réseau sur l'élaboration de politiques afin de renforcer la capacité de ces organisations à traiter les problèmes systémiques de location légale. Un répertoire des principales ressources pour les locataires sera également élaboré afin d'aider les locataires à rechercher un soutien dans tout le Québec.
97 952,00 $
27 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion de la conservation de l'eau douce au Nunavut