Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
23 août 2017
Polymer Composites using Graphene Oxide Developed from Zenyatta's Albany Graphite Deposit
EGP
59 064,00 $
13 déc. 2017
Synthetic methodologies for the construction of novel nucleoside derivatives with potential antiviral and anticancer activity
CRDPJ
24 850,00 $
7 mars 2018
Structural Response and Detailing of Shipping Containers for Modular Low-rise Buildings
EGP
24 980,00 $
10 janv. 2018
Evaluation of impedance spectroscopy as a tool to characterize performance losses in silicon photovoltaics
EGP
190 970,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enquêter sur le rôle des professionnels dans les écoles dans la prévention de la polarisation sociale et de la radicalisation menant à la violence
4578935
L’objectif de cette contribution est de fournir du financement pour mener des recherches afin d’aider les professionnels des écoles à prévenir l’extrémisme violent dans l’ensemble du Canada.
571 038,00 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Essai pilote du moniteur de sécurité urbaine pour étudier son incidence sur la prévention multisectorielle de la criminalité et la sécurité communautaire au Canada
4636482
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre a l’essai le moniteur de sécurité urbaine dans dix collectivités du Canada et étudiera sa mise en œuvre.
190 970,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enquêter sur le rôle des professionnels dans les écoles dans la prévention de la polarisation sociale et de la radicalisation menant à la violence
3832908
L’objectif de cette contribution est de fournir du financement pour mener des recherches afin d’aider les professionnels des écoles à prévenir l’extrémisme violent dans l’ensemble du Canada.
273 483,00 $
25 avr. 2017
Degradable Cardiac Patch with Immuno-modulatory function
CHRPJ
308 561,00 $
31 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
Séparation et détection des macro et des micronutriments dans les légumineuses grâce à la microfluidique et par séparation des microfluides et la spectroscopie
988614
Parmi les obstacles qui nuisent à un usage accru des légumineuses en transformation des aliments, mentionnons une carence naturelle d’acides aminés soufrés et la présence de composés anti-nutritifs. On a néanmoins entrepris d’améliorer la qualité et la fonctionnalité des protéines des légumineuses en accroissant le rendement de ces dernières par l’hybridation et la transformation. Le processus serait plus aisé si, parallèlement à l’hybridation, on développait des méthodes pour vérifier rapidement la présence de composés anti-nutritifs et d’acides aminés soufrés chez la plante.
84 587,00 $
5 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Interactive Alliance / L ‘Alliance Interactive Canadienne (CIAIC) 25/26
7468471 P016624001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).