Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 303 059,00 $
4 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000036
2425-HQ-000036
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.
-1 725,00 $
4 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000036
2425-HQ-000036
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.
250 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0009041
PC0009041
Développer l’agrotourisme dans un petit domaine viticole à Trail
150 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0009221
PC0009221
Développer le tourisme international grâce au tournoi de rugby HSBC Vancouver SVNS 2025
4 986 050,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0008206
PC0008206
Développer la production de systèmes de stockage d’énergie à batterie à partir de batteries de véhicules électriques recyclées
5 000,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion du cercle d'intendance autochtone
GC-2969
Cette subvention soutient l’organisation et la présence du bénéficiaire à la réunion du Cercle d’intendance autochtone de mars 2025, ainsi que le co-développement de politiques et d'approches associées.
1 500,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Réunions du cercle d'intendance autochtone
GC-2970
Cette subvention soutient la participation aux réunions hivernales du cercle d’intendance autochtone, la réunion du sous-Cercle et le co-développement des politiques et d'approches associées.
750,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Réunion du cercle d'intendance autochtone
GC-2971
Cette subvention soutient la participation et la présence du bénéficiaire à la réunion du Cercle d’intendance autochtone de mars 2025, ainsi que le co-développement de politiques et d'approches associées.
75 000,00 $
4 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q4178
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
4 mars 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q4485
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.