Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

28 700,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-ON-000060

Numéro de l’entente :

1819-ON-000060

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : Wikwemikong, Ontario, CA P0P2J0

554 122,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-ON-000021

Numéro de l’entente :

1819-ON-000021

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Dryden, Ontario, CA P8N2Z1

autre

Entente :

1819-ON-000021

Numéro de l’entente :

1819-ON-000021

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Soins primaires, Promotion de la santé et prévention des maladies, Protection de la santé publique
Location : Dryden, Ontario, CA P8N2Z1

630 883,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-ON-000052

Numéro de l’entente :

1819-ON-000052

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Moosonee, Ontario, CA P0L1Y0

autre

Entente :

1819-ON-000065

Numéro de l’entente :

1819-ON-000065

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : London, Ontario, CA N6K 3H4

autre

Entente :

1819-AT-000083

Numéro de l’entente :

1819-AT-000083

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : St. John'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E1C1

9 527 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-SK-000107

Numéro de l’entente :

1819-SK-000107

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N4S1

140 100,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-ON-000067

Numéro de l’entente :

1819-ON-000067

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 6E7

84 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000374

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000374

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : RCAANC - Développement Économique
Location : FORT MCPHERSON, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0J0

45 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000374

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000374

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : RCAANC - Développement Économique
Location : FORT MCPHERSON, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0J0