Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

8 682,00 $

1 avr. 2018
Description :

Current Best Practices in Chronic Disease Prevention, Self-Management and Care: How Does this Translate into a Community Based Model?

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0W9

2 463,00 $

1 avr. 2018
Description :

Reducing and managing conflicts of interest in clinical practice guideline development: do we need Pan-Canadian Standards?

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0W9

1 941,00 $

1 avr. 2018
Description :

Poverty Reduction – Implementing Promising Evidence-Based Practices in Prince Edward Island BBE, Charlottetown, PEI, November 7, 2018.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0W9

4 911,00 $

1 avr. 2018
Description :

Reducing and managing conflicts of interest in clinical practice guideline development: do we need Pan-Canadian Standards?

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0W9
Description :

2018 Conference for the Canadian Association of Graduate Studies (CAGS) in Winnipeg, Manitoba, on November 6th-8th, 2018.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5K5

500 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Canada Research Chair Tier 2

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

500 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Canada Research Chair Tier 2

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

669 375,00 $

1 avr. 2018
Description :

Reactivating spinal locomotor circuits by non-task-specific sensory feedback from the limbs after complete spinal cord injury

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

688 500,00 $

1 avr. 2018
Description :

Alternatives to current Chimeric-Antigen Receptor (CAR)-T cell therapy in acute lymphoblastic leukemia

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1C5

707 625,00 $

1 avr. 2018
Description :

Defining the Caspase/CAD-Mediated Origin of Alveolar Rhabdomyosarcoma

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9