Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

autre

Entente :

1819-MB-000010

Numéro de l’entente :

1819-MB-000010

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : OPASKWAYAK, Manitoba, CA R0B2J0

autre

Entente :

1819-MB-000010

Numéro de l’entente :

1819-MB-000010

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : OPASKWAYAK, Manitoba, CA R0B2J0

gouvernement

Entente :

1819-AT-000072

Numéro de l’entente :

1819-AT-000072

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B4J6

gouvernement

Entente :

1819-AT-000072

Numéro de l’entente :

1819-AT-000072

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B4J6

35 000,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-NT-000055

Numéro de l’entente :

1819-NT-000055

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P012212

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : RAE-EDZO, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0Y0

55 000,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-NT-000055

Numéro de l’entente :

1819-NT-000055

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P012246

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : RAE-EDZO, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0Y0

3 418,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-NT-000055

Numéro de l’entente :

1819-NT-000055

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P012780

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : RAE-EDZO, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0Y0

gouvernement

Entente :

1819-ON-000009

Numéro de l’entente :

1819-ON-000009

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7E 5V3

369 881,72 $

1 avr. 2018

gouvernement

Entente :

1819-SK-000073

Numéro de l’entente :

1819-SK-000073

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : MEADOW LAKE, Saskatchewan, CA S9X1B4

271 532,40 $

1 avr. 2018

gouvernement

Entente :

1819-SK-000073

Numéro de l’entente :

1819-SK-000073

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : MEADOW LAKE, Saskatchewan, CA S9X1B4