Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
8 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype d’une nouvelle solution de soudage TIG à faibles projections
1021250
Ce projet a permis d’achever la R-D et de tester une application de soudage innovante qui peut être utilisée dans une application de soudage robotique conventionnelle ou semi-automatique.
103 169,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Expérience d’optimisation du commerce électronique — veille stratégique pour Bluestreak Equipment
1021255
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle pour les méthodes commerciales. Effectuer divers tests et expériences sur le site Web de commerce électronique de l’entreprise, les comptes de médias sociaux de l’entreprise et les comptes de portail externes avec l’objectif global de déterminer ce qui fonctionne pour augmenter les ventes Web de commerce électronique en ligne.
223 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Hébergement dans le nuage d’un service de métadonnées sportives et d’un client Android TV pour l’intégration avec les services de télévision payante
1021260
Ce projet se concentrera sur la construction d’un système principal hébergé dans le nuage, hautement évolutif et performant, qui sera utilisé pour piloter des applications sportives intégrées Android TV pour les fournisseurs de services de télévision à péage. Les principales caractéristiques du projet comprendront l’ingestion, la gestion et la livraison de métadonnées sportives (historiques et en temps réel), les données de programmation en direct par fournisseur de services (intégrées aux données sportives), la persistance des utilisateurs (favoris et profils), l’ingestion et l’alignement avec des sources de données externes supplémentaires (ex. : les faits marquants de YouTube) et une application Android TV entièrement fonctionnelle qui fournira une expérience utilisateur améliorée et attrayante pour les amateurs de sport, conçue pour l’intégration avec les services de télévision payante existants.
22 700,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1021262
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
15 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1021265
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
150 000,00 $
1 juin 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle d’un dispositif médical pour la gynécologie et les affections du plancher pelvien chez les femmes
1021267
Hyivy Health travaillera à la finalisation de la conception et à l’optimisation des résultats de son dispositif médical afin qu’il fonctionne à son plein potentiel et atteigne les objectifs cliniques et d’expérience de l’utilisateur.
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
MACC-06 — Base de connaissances Miles
1021287
L’objectif principal de cette R-D est de développer un graphe de connaissances sophistiqué, appelé Miles Knowledge Core, qui vise à améliorer la gestion des projets informatiques en intégrant et en contextualisant divers éléments techniques tels que les compétences, les systèmes, les plateformes, les rôles et les tâches. Ce graphe de connaissances permettra des processus décisionnels plus précis et plus efficaces, tels que l’attribution des tâches, l’identification des compétences et l’intégration, en fournissant une interface consultable et interrogeable qui imite la compréhension humaine des relations et des contextes complexes au sein des projets informatiques.
30 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Ingénieur chimiste
1021311
L’employé étudiera les mécanismes d’infection, de réplication et de lyse des phages dans les hôtes bactériens et évaluera la stabilité et l’efficacité des formulations de phages dans diverses conditions.
50 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
GingerStack — Analyse et connaissance des données
1021327
Ce projet se concentre sur la création d’une plateforme de base de données structurée et sur la génération de rapports et d’informations avancés, améliorant ainsi le processus de prise de décision pour les parties prenantes internes et les clients.
25 000,00 $
2 août 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1021353
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.