Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un prototype d’une nouvelle solution de soudage TIG à faibles projections

Numéro de l’entente :

1021250

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 août 2025
Description :

Ce projet a permis d’achever la R-D et de tester une application de soudage innovante qui peut être utilisée dans une application de soudage robotique conventionnelle ou semi-automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1A2

103 169,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience d’optimisation du commerce électronique — veille stratégique pour Bluestreak Equipment

Numéro de l’entente :

1021255

Durée : du 1 août 2024 au 31 mai 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle pour les méthodes commerciales. Effectuer divers tests et expériences sur le site Web de commerce électronique de l’entreprise, les comptes de médias sociaux de l’entreprise et les comptes de portail externes avec l’objectif global de déterminer ce qui fonctionne pour augmenter les ventes Web de commerce électronique en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delhi, Ontario, CA N4B 2W6

223 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Hébergement dans le nuage d’un service de métadonnées sportives et d’un client Android TV pour l’intégration avec les services de télévision payante

Numéro de l’entente :

1021260

Durée : du 1 août 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet se concentrera sur la construction d’un système principal hébergé dans le nuage, hautement évolutif et performant, qui sera utilisé pour piloter des applications sportives intégrées Android TV pour les fournisseurs de services de télévision à péage. Les principales caractéristiques du projet comprendront l’ingestion, la gestion et la livraison de métadonnées sportives (historiques et en temps réel), les données de programmation en direct par fournisseur de services (intégrées aux données sportives), la persistance des utilisateurs (favoris et profils), l’ingestion et l’alignement avec des sources de données externes supplémentaires (ex. : les faits marquants de YouTube) et une application Android TV entièrement fonctionnelle qui fournira une expérience utilisateur améliorée et attrayante pour les amateurs de sport, conçue pour l’intégration avec les services de télévision payante existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2E8

22 700,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1021262

Durée : du 12 août 2024 au 7 oct. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 1E7

15 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1021265

Durée : du 5 août 2024 au 6 déc. 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T 1Y4

150 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle d’un dispositif médical pour la gynécologie et les affections du plancher pelvien chez les femmes

Numéro de l’entente :

1021267

Durée : du 1 juin 2024 au 26 mars 2025
Description :

Hyivy Health travaillera à la finalisation de la conception et à l’optimisation des résultats de son dispositif médical afin qu’il fonctionne à son plein potentiel et atteigne les objectifs cliniques et d’expérience de l’utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fergus, Ontario, CA N1M 2E9

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

MACC-06 — Base de connaissances Miles

Numéro de l’entente :

1021287

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

L’objectif principal de cette R-D est de développer un graphe de connaissances sophistiqué, appelé Miles Knowledge Core, qui vise à améliorer la gestion des projets informatiques en intégrant et en contextualisant divers éléments techniques tels que les compétences, les systèmes, les plateformes, les rôles et les tâches. Ce graphe de connaissances permettra des processus décisionnels plus précis et plus efficaces, tels que l’attribution des tâches, l’identification des compétences et l’intégration, en fournissant une interface consultable et interrogeable qui imite la compréhension humaine des relations et des contextes complexes au sein des projets informatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 2C9

30 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Ingénieur chimiste

Numéro de l’entente :

1021311

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’employé étudiera les mécanismes d’infection, de réplication et de lyse des phages dans les hôtes bactériens et évaluera la stabilité et l’efficacité des formulations de phages dans diverses conditions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3K3

50 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

GingerStack — Analyse et connaissance des données

Numéro de l’entente :

1021327

Durée : du 1 août 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet se concentre sur la création d’une plateforme de base de données structurée et sur la génération de rapports et d’informations avancés, améliorant ainsi le processus de prise de décision pour les parties prenantes internes et les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1T9

25 000,00 $

2 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1021353

Durée : du 2 août 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7V 4J1