Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

75 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Projet pilote d’IA pour la sélection d’images (Culling) avant l’édition photographique

Numéro de l’entente :

1027982

Durée : du 3 mars 2025 au 13 oct. 2025
Description :

Ce projet vise à développer et à tester un système de sélection d’images basé sur l’IA, en s’appuyant sur la vision par ordinateur de pointe et l’IA générative pour automatiser la sélection d’images et optimiser l’efficacité du flux de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1A8

75 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Micro-Usine Autonome 2.0 pour la production de glaçons.

Numéro de l’entente :

1028011

Durée : du 3 mars 2025 au 28 juil. 2025
Description :

Développement d'une micro-usine autonome et décentralisée pour la production automatisée de glaçons. Le projet comprend le développement et validation du système de contrôle intégré et le déploiement d'un prototype sur un site d'essai pour confirmer la viabilité commerciale du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 2C8

50 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour étudier l’incertitude commerciale.

Numéro de l’entente :

1028082

Durée : du 3 mars 2025 au 25 août 2025
Description :

Ce projet vise à évaluer les risques associés aux droits de douane et à élaborer un plan stratégique de diversification des marchés, y compris des régions non traditionnelles telles que le Royaume-Uni et l’Europe, ainsi qu’à évaluer la faisabilité de la création d’une succursale aux États-Unis afin d’atténuer l’exposition aux droits de douane.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5N8

50 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour faire face à la volatilité du marché

Numéro de l’entente :

1028180

Durée : du 3 mars 2025 au 25 août 2025
Description :

Le projet analysera le risque de droits de douane et d’obstacles au commerce sur TxtSquad et éclairera la prise de décisions stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1T9

30 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestion de projet scientifique

Numéro de l’entente :

1028196

Durée : du 3 mars 2025 au 12 sept. 2025
Description :

Embauche d'une gestionnaire pour des projets en R&D entre l’entreprise et un centre de recherche Universitaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 2E9

30 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Attaché de recherches

Numéro de l’entente :

1028202

Durée : du 3 mars 2025 au 30 sept. 2025
Description :

L’entreprise développe une gamme de composés à base de métal en tant que thérapies anticancéreuses potentielles. La personne récemment diplômée soutiendra le dépistage de la bioactivité de nouveaux composés in vitro.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Z4

30 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement logiciel du gestionnaire de recharge pour véhicules électriques

Numéro de l’entente :

1028260

Durée : du 3 mars 2025 au 13 oct. 2025
Description :

Développement d'un logiciel de gestion de recharge pour véhicules électriques, intégrant le support multi-bornes et multi-nœuds, afin d'optimiser la gestion énergétique dans des bâtiments multilogements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Verchères, Québec, CA J0L 2R0

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d’un registre quotidien de la qualité de l’eau destiné aux bassins.

Numéro de l’entente :

1028262

Durée : du 3 mars 2025 au 6 oct. 2025
Description :

Le projet vise à numériser le registre quotidien de la qualité de l'eau pour les bassins publics et privés desservant plus de 50 logements. Il inclut l'identification et le test des questions pertinentes, ainsi que la création de livrables pour les piscines, spas, jeux d'eau, et un diagnostic final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2C8

30 828,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de l’intégration robotique

Numéro de l’entente :

1028266

Durée : du 3 mars 2025 au 5 janv. 2026
Description :

Réalisation d’une évaluation de la viabilité technique et financière d’une nouvelle chaîne de montage robotisée pour la production de murs-rideaux et de fenêtres perforées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prospect, Nouvelle-Écosse, CA B3T 0A7

15 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Tests de cybersécurité

Numéro de l’entente :

1028358

Durée : du 3 mars 2025 au 2 juin 2025
Description :

Créer un environnement pour une instance distincte de Scream Utility [notre plateforme de données énergétiques] et EZGB [notre nouvelle solution de téléchargement de données Green Button] afin de préparer un environnement pour Penetration Testing Make. Engager un tiers pour effectuer une évaluation approfondie de la sécurité des applications réseau et Web et des tests de pénétration pour Scream Utility et EZGB afin d’évaluer la sécurité des principales plateformes/applications de Screaming Power. Ensuite, effectuez les modifications supplémentaires requises de l’infrastructure en fonction de l’évaluation et des tests effectués par le tiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0