Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PRA - Projet pilote d’IA pour la sélection d’images (Culling) avant l’édition photographique
1027982
Ce projet vise à développer et à tester un système de sélection d’images basé sur l’IA, en s’appuyant sur la vision par ordinateur de pointe et l’IA générative pour automatiser la sélection d’images et optimiser l’efficacité du flux de travail.
75 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PRA - Micro-Usine Autonome 2.0 pour la production de glaçons.
1028011
Développement d'une micro-usine autonome et décentralisée pour la production automatisée de glaçons. Le projet comprend le développement et validation du système de contrôle intégré et le déploiement d'un prototype sur un site d'essai pour confirmer la viabilité commerciale du produit.
50 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour étudier l’incertitude commerciale.
1028082
Ce projet vise à évaluer les risques associés aux droits de douane et à élaborer un plan stratégique de diversification des marchés, y compris des régions non traditionnelles telles que le Royaume-Uni et l’Europe, ainsi qu’à évaluer la faisabilité de la création d’une succursale aux États-Unis afin d’atténuer l’exposition aux droits de douane.
50 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour faire face à la volatilité du marché
1028180
Le projet analysera le risque de droits de douane et d’obstacles au commerce sur TxtSquad et éclairera la prise de décisions stratégiques.
30 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Gestion de projet scientifique
1028196
Embauche d'une gestionnaire pour des projets en R&D entre l’entreprise et un centre de recherche Universitaire.
30 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Attaché de recherches
1028202
L’entreprise développe une gamme de composés à base de métal en tant que thérapies anticancéreuses potentielles. La personne récemment diplômée soutiendra le dépistage de la bioactivité de nouveaux composés in vitro.
30 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Développement logiciel du gestionnaire de recharge pour véhicules électriques
1028260
Développement d'un logiciel de gestion de recharge pour véhicules électriques, intégrant le support multi-bornes et multi-nœuds, afin d'optimiser la gestion énergétique dans des bâtiments multilogements.
30 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d’un registre quotidien de la qualité de l’eau destiné aux bassins.
1028262
Le projet vise à numériser le registre quotidien de la qualité de l'eau pour les bassins publics et privés desservant plus de 50 logements. Il inclut l'identification et le test des questions pertinentes, ainsi que la création de livrables pour les piscines, spas, jeux d'eau, et un diagnostic final.
30 828,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de l’intégration robotique
1028266
Réalisation d’une évaluation de la viabilité technique et financière d’une nouvelle chaîne de montage robotisée pour la production de murs-rideaux et de fenêtres perforées.
15 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Tests de cybersécurité
1028358
Créer un environnement pour une instance distincte de Scream Utility [notre plateforme de données énergétiques] et EZGB [notre nouvelle solution de téléchargement de données Green Button] afin de préparer un environnement pour Penetration Testing Make. Engager un tiers pour effectuer une évaluation approfondie de la sécurité des applications réseau et Web et des tests de pénétration pour Scream Utility et EZGB afin d’évaluer la sécurité des principales plateformes/applications de Screaming Power. Ensuite, effectuez les modifications supplémentaires requises de l’infrastructure en fonction de l’évaluation et des tests effectués par le tiers.