Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système PRE personnalisé pour améliorer la productivité

Numéro de l’entente :

1021729

Durée : du 2 sept. 2024 au 28 avr. 2025
Description :

Développement d’un système PRE personnalisé pour accroître l’efficacité de la fabrication dans tous les départements, afin d’améliorer le flux de travail, de réduire les délais de livraison et de maximiser les profits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 6J3

165 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluer l’impact des composants autres que le PET dans les fibres densifiées pré- et post-consommation sur la technologie de recyclage chimique.

Numéro de l’entente :

1021757

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Caractériser le polyester et le tissu densifié avant et après consommation, sur la dépolymérisation chimique et le potentiel de recyclage des vêtements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Y 1Y4

75 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’ISOTECH Fourniture de systèmes acoustiques pour murs, plafonds et sols

Numéro de l’entente :

1021772

Durée : du 2 sept. 2024 au 4 déc. 2025
Description :

La conception acoustique est un aspect complexe de l’architecture, essentiel pour une gestion efficace du son dans les environnements sensibles. L’objectif du projet est de développer les systèmes acoustiques d’ISOTECH pour les murs, les plafonds et les sols, afin d’assurer une isolation acoustique optimale pour diverses applications. Une fois le projet achevé, ISOTECH fournira des solutions optimales et personnalisées pour améliorer les performances acoustiques grâce à l’isolation stratégique des éléments architecturaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 7Z8

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Une nouvelle technologie pour l’analyse directe des composés fluorés dans les applications environnementales et pharmaceutiques

Numéro de l’entente :

1021774

Durée : du 1 sept. 2024 au 26 déc. 2025
Description :

Ce projet propose une technologie entièrement nouvelle pour l’analyse du fluor et des composés fluorés avec une précision et une fiabilité élevées en utilisant le tout premier ICP-MS hybride compact. Le fluor joue un rôle essentiel dans diverses applications industrielles, médicales et quotidiennes. Mais il n’existe actuellement aucune méthode universelle de quantification des composés fluorés. Notre technologie permet pour la première fois d’étudier la possibilité d’analyser le fluor avec une grande sensibilité à des concentrations pertinentes pour les tests pharmaceutiques, environnementaux, agrochimiques et alimentaires. Cette technologie fait de Kimia un leader mondial et contribue à l’économie canadienne par la production, la vente et l’exportation d’instruments de haute technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0H9

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’extraction du cuivre des minerais sulfurés

Numéro de l’entente :

1021775

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Développer de nouvelles méthodes pour améliorer l’extraction du cuivre des minerais sulfurés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2A2

500 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

E!5748 STELA : STable perovskite photovoltaics for Efficient and Long-term deployment of internet-of-things and build-integrated Applications (Photovoltaïque stable en pérovskite pour un déploiement efficace et à long terme de l’internet des objets et des applications intégrées à la construction).

Numéro de l’entente :

1021778

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre du projet STELA du consortium international, ce projet vise à améliorer les performances, les interconnexions, la stabilité à long terme et le recyclage en fin de vie des modules solaires en pérovskite. Le résultat final de ce projet sera la commercialisation de la première ligne de modules solaires extérieurs en pérovskite de l’entreprise, dont la stabilité et les performances sont les meilleures de l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Langford, Colombie-Britannique, CA V9B 4G1

115 000,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Organisation de la charge de travail par l’IA générative

Numéro de l’entente :

1021783

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’une gestion des charges de travail pilotée par l’IA générative…

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4S1

90 240,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solution API d’intégration pour les permis de construire municipaux.

Numéro de l’entente :

1021785

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Solution API d’intégration destinée à répondre aux exigences des organes directeurs fédéraux et provinciaux en matière d’augmentation de la densité de logement dans les municipalités, en facilitant, en accélérant et en rendant plus transparents les processus d’information, de demande et d’approbation des permis de construire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1G8

291 000,00 $

15 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle de la séparation sélective des cendres volantes des boues de désulfuration des gaz de combustion (DGC) en vue d’une application dans la production de ciment.

Numéro de l’entente :

1021786

Durée : du 15 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développement d’un système prototype pour la séparation sélective des cendres volantes du matériel de désulfuration des gaz de combustion pour une application dans la production de ciment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4K5

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Optimiser le potentiel des jeunes grâce à des créatures numériques pilotées par l’IA et à des interventions personnalisées.

Numéro de l’entente :

1021799

Durée : du 1 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Tori.gg — des créatures numériques pour optimiser le potentiel des jeunes Core R-D +Generative Embodied AI : construction d’un modèle capable de comprendre la personnalité, le contexte, les compétences et l’objectif d’une personne afin de générer une interface utilisateur optimale et émotionnellement convaincante pour cette personne +World's largest dataset on human learning failure & successful interventions : Collecte, nettoyage et conservation du plus grand ensemble de données d’entraînement à l’IA au monde, avec une résolution horaire des échecs de l’apprentissage humain et des interventions réussies. +Modèle d’intervention : Construction et mise à l’échelle d’un modèle capable de déterminer pour chaque individu, compte tenu de son contexte spécifique, quelle intervention l’aidera à remonter sur le vélo lorsqu’il en tombe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scarborough, Ontario, CA M1V 1M2