Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

200 050,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Développement de modèles et d’applications d’intelligence artificielle (IA) fondés sur la physique pour la prédiction des propriétés de caractérisation des fluides.

Numéro de l’entente :

1025439

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet exploite le modèle et les algorithmes d’intelligence artificielle (IA) spécialement conçus pour le logiciel de prédiction des propriétés de caractérisation des fluides afin d’optimiser la gestion des réservoirs pour les compagnies pétrolières et gazières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1E9

118 500,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITPD-RoW - Greenhouse Energy AI - Démonstration de l’IdO dans la surveillance de l’énergie (CoPilot) alimenté par l’IA dans des environnements de serre.

Numéro de l’entente :

1025446

Durée : du 1 nov. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Programme pilote et de démonstration technologique - IA : Énergie en serre - Technologies propres Ce projet se concentre sur le déploiement de la surveillance de l’énergie de l’IdO par CoPilot alimenté par l’IA pour une utilisation dans des environnements de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2M 4J1

100 000,00 $

18 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une stratégie de mise sur le marché d’une application mobile

Numéro de l’entente :

1025465

Durée : du 18 nov. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Projet de R-D visant à élaborer une stratégie de mise sur le marché pour une application mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Repentigny, Québec, CA J6A 2T4

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCM - Stormbreaker : Petites molécules trimodales pour la résolution du prurit chronique associé à une tempête de cytokines

Numéro de l’entente :

1025467

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Participation au Programme de collaboration pour les multinationales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

500 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

NIP et amplificateur de transimpédance intégrés en guide d’ondes à 1310 nm

Numéro de l’entente :

1025469

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de construire une photodiode intégrée à grande vitesse et un amplificateur de transimpédance (TIA). Le dispositif serait un sous-composant intégral d’un récepteur à grande vitesse et serait capable de vitesses de modulation très élevées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2M 0M3

5 000,00 $

20 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud - 13-17 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1025478

Durée : du 20 nov. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud - du 13 au 17 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologiques (PIPIT) : Technologies propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 7B2

9 216,00 $

23 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1025510

Durée : du 23 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3T4

17 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - Caractérisation de la propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1025528

Durée : du 1 déc. 2024 au 14 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour le LLM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2X8

75 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Pipeline d’ingestion de données amélioré pour la capture multimodale brute en ligne et la désambiguïsation de documents de manière quasi autonome

Numéro de l’entente :

1025531

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet fournira une plateforme robuste et évolutive pour la capture, le traitement et l’analyse de données multimodales brutes en ligne de manière quasi-autonome. Le système permettra le traitement en temps réel ou quasi réel des informations brutes contenues dans les documents et les images en données synthétisées pour une analyse plus approfondie et la génération d’analyses d’une manière interprétable. En utilisant notre algorithme avancé d’apprentissage automatique génératif, le système fournira également un moyen d’analyser et de visualiser les résultats, révolutionnant la façon dont nous capturons, traitons et analysons les données multimodales de manière quasi-autonome avec des applications significatives dans le secteur de l’énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G 4V5

30 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste des opérations commerciales

Numéro de l’entente :

1025537

Durée : du 1 nov. 2024 au 9 mai 2025
Description :

Embauche d’une personne récemment diplômée - Spécialiste des opérations commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2R2