Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

242 400,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Corée - KR-CA LC-POP - Corée-Canada Développement et vérification d’une plateforme d’orchestration de portefeuille de ressources pour les communautés énergétiques à faible émission de carbone

Numéro de l’entente :

1025561

Durée : du 4 nov. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « KR-CA LC-POP », ce projet se concentrera sur la construction d’une plateforme d’orchestration de portefeuille énergétique automatisée, reposant sur l’IA, pour les communautés énergétiques à faible émission de carbone. Il intègre du matériel, des intergiciels et des logiciels pour les utilisateurs résidentiels et commerciaux afin d’optimiser l’utilisation de l’énergie en fonction du coût, du CO2 et de la charge de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1T3

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une nouvelle génération de systèmes de récupération des COV du NMP et de récupération de la chaleur pour capter les vapeurs de NMP générées au cours du processus de fabrication des batteries pour l’industrie des batteries.

Numéro de l’entente :

1025564

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Construction d’un système pilote de récupération des COV et de la chaleur du NMP avec une conception innovante du serpentin et validation fonctionnelle sur site avant la commercialisation à l’échelle de l’usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bolton, Ontario, CA L7E 1K1

30 000,00 $

24 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet de développement

Numéro de l’entente :

1025642

Durée : du 24 déc. 2024 au 5 août 2025
Description :

Le projet vise à transformer la gestion des ordonnances dans les pharmacies en apportant efficacité et précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2R6

30 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recherche de marché et développement des affaires

Numéro de l’entente :

1025660

Durée : du 16 déc. 2024 au 15 déc. 2025
Description :

Swift Innovations, dans le cadre du PEJ du PARI CNRC, lance le projet Recherche de marché et développement commercial afin d’améliorer la présence sur le marché de sa marque de soins pour la peau, Refresh Botanicals. Cette initiative prévoit l’embauche d’un professionnel ou d’une professionnelle responsable d’effectuer des recherches sur le secteur, d’analyser les concurrents et de trouver des possibilités de croissance. Le projet se concentrera sur l’élaboration d’une stratégie de prix globale, l’expansion de la part de marché et le renforcement des relations avec les fournisseurs. Les autres responsabilités comprennent la gestion des transactions de vente, le soutien des stocks et l’élaboration de stratégies commerciales pour stimuler l’expansion de la marque et optimiser les opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3P3

75 000,00 $

6 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Intégrité des données pour une application d’IA existante

Numéro de l’entente :

1025691

Durée : du 6 janv. 2025 au 7 juil. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données, de l’intégration des données, de l’évolutivité et de la réaction du marché pour WebHealthAI. WebHealthAI.com est une plateforme de soins de santé IA qui offre des réponses rapides aux questions médicales et connecte les utilisateurs avec des médecins et des installations à proximité, combinant la vitesse avec des perspectives de soins de santé sur mesure. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 1Z3

30 000,00 $

6 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des affaires - Marketing

Numéro de l’entente :

1025700

Durée : du 6 janv. 2025 au 2 juin 2025
Description :

Ce projet implique le recrutement et l’intégration d’un représentant ou d’une représentante des ventes et d’un ou d’une gestionnaire de compte pour soutenir les efforts de développement commercial de Polar Imaging. Grâce à cette initiative, nous souhaitons améliorer notre capacité à fournir des solutions innovantes de gestion de documents, à étendre notre présence sur le marché et à renforcer les relations avec nos clients. La nouvelle recrue se concentrera sur la croissance des ventes, l’optimisation des stratégies d’acquisition de clients et le développement de partenariats à long terme. Ce rôle contribuera à l’engagement de Polar Imaging en matière d’efficacité, de durabilité et d’innovation technologique, tout en soutenant l’emploi des jeunes dans le cadre du PARI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6L 1G5

100 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’intégration des clients et de la convivialité

Numéro de l’entente :

1025715

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de développement logiciel permet à l’entreprise de fournir aux éditeurs tous les outils essentiels pour gérer leurs tâches quotidiennes sur une plateforme unifiée, en améliorant l’expérience utilisateur et en garantissant un processus d’intégration en libre-service transparent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

74 720,00 $

3 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi et analyse de la vision monoculaire

Numéro de l’entente :

1025724

Durée : du 3 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ajouter une capacité de suivi et d’analyse de la vision monoculaire à la plateforme de collecte et d’analyse des données de l’entreprise, fonctionnant sur le matériel informatique USB existant de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5C6

30 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien administratif et RH

Numéro de l’entente :

1025726

Durée : du 4 nov. 2024 au 16 mai 2025
Description :

Recruter une personne récemment diplômée pour occuper un poste de RH/soutien dans le but d’améliorer la gestion d’équipe, les processus d’embauche et les opérations internes. L’initiative vise à recruter et à former un spécialiste des ressources humaines capable d’innover en matière d’acquisition de talents, d’engagement des employés et d’efficacité organisationnelle. Ce projet aidera l’entreprise à mieux gérer ses effectifs, à favoriser la croissance à long terme et à aligner les pratiques RH sur l’évolution des besoins de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

260 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes énergétiques à base de MCP

Numéro de l’entente :

1025748

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Nouveau conteneur à matériau à changement de phase pour le stockage de l’énergie thermique, et modèles supplémentaires du système Stash - y compris le système central et le système à splits multiples.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2S6