Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conversion de produits SaaS à l’IA

Numéro de l’entente :

1025790

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

RFO Central, une technologie de pointe dans les achèvements numériques pour les projets industriels, explore l’intégration de modules d’IA avancés pour améliorer sa proposition de valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 4E6

67 680,00 $

15 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PIPPDT-VIP - HEPV4INDIA - Modules photovoltaïques à haut rendement (panneaux solaires) compatibles avec Daanaa pour le marché indien

Numéro de l’entente :

1025795

Durée : du 15 nov. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Dans le cadre du projet international de technologies propres « HEPV4INDIA », ce projet s’attachera à démontrer comment les panneaux solaires intégrant l’électronique de puissance de Daanaa peuvent atteindre des performances améliorées similaires lorsqu’ils sont installés et exploités à grande échelle dans un environnement réel de courant alternatif relié au réseau. En outre, le projet pilote démontrera que l’intégration de l’électronique de puissance dans les panneaux solaires peut être fabriquée et commercialement viable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1A4

180 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1025797

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet d’innovation commerciale est destiné à accélérer le développement de l’équipe de vente de l’entreprise et à augmenter le nombre de clients et les recettes annuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4A3

198 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Télédétection quantique des fuites de méthane dans les pipelines par avion

Numéro de l’entente :

1025818

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le méthane est un gaz à effet de serre qui accentue considérablement le changement climatique. Les fuites des gazoducs et des oléoducs expliquent environ 30 % de ses émissions. En décelant et colmatant rapidement de telles fuites, on réduira les dégagements de méthane, ce qui aura un effet bénéfique sur l’environnement tout en diminuant le coût de l’énergie. On surveille les pipelines grâce aux capteurs installés dans les aéronefs qui survolent les vastes régions éloignées où ils ont été installés. L’équipe du projet associera l’interpolation des valeurs détectées dans le milieu de l’infrarouge au comptage quantique du nombre de photons à la fréquence seuil. De cette façon, on ajoutera un avantage quantique à la détermination du rapport signal/bruit quand le petit nombre de photons émis par une source laser doit être détecté en présence d’une source de chaleur (le rayonnement solaire, par exemple), en raison des propriétés quantiques différentes des sources laser et des sources thermiques de lumière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Wembley, Alberta, CA T0H 3S0

100 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale – Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1025825

Durée : du 16 sept. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Projet visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible pouvant être mis à l’échelle, ainsi que développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1W9

40 000,00 $

6 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA pour les agents d’IA de NotaryPro.

Numéro de l’entente :

1025835

Durée : du 6 janv. 2025 au 27 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 8C1

75 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote pour prédire la taille de la récolte des légumes verts à feuilles dans les serres.

Numéro de l’entente :

1025845

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA dans les produits d’éclairage horticole smartGRO, dans le but d’améliorer les capacités d’efficacité énergétique de la technologie dans les applications commerciales en mettant en œuvre des capacités de prédiction de la taille de la récolte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1M5

25 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1025877

Durée : du 9 déc. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1L5

74 970,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA pour l’échographie doppler dans le diagnostic de la maladie artérielle périphérique.

Numéro de l’entente :

1025880

Durée : du 1 déc. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour l’automatisation des réglages de la fréquence de répétition des impulsions de l’échographie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 1G7

26 000,00 $

1 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire des partenariats stratégiques

Numéro de l’entente :

1025882

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

La personne retenue contribuera à l’établissement de partenariats stratégiques avec des entreprises spécialisées en technologies propres, en mettant l'accent sur la gestion des logiciels de gestion immobilière, et des plateformes de vérification de crédit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8C9