Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de soutien en technologie de l'innovation/conseils d'affaires pour les PME du Manitoba
906619
Red River College fournira des services consultatifs et de soutien de la technologie pour les petites et moyennes entreprises (PME) du Manitoba et de l’ouest du Canada. Cela comprend la prestation de services tels les services techniques, de marketing ou de conseils d’affaires et de l’information à l’appui de la mise en œuvre de nouvelles technologies ou procédés.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Amélioration des processus
906651
L'entreprise désire appliquer le plan d'action pour mettre conforme l'entreprise suite à une VCE environnementale dans un premier temps et ensuite établir un plan d'action pour permettre à l'entreprise d'obtenir l'accréditation ISO14001. En parallèle avec ce projet, l'entreprise avance dans l'usine 4.0 et la première étape est d'obtenir une usine sans papier. L'entreprise a besoin d'aide pour finaliser les postes de travail et la mise en application des nouvelles procédures sur le plancher.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Conception et mise à l'essai de cyclone dynamique
906693
L’objectif de ce projet est de contribuer à la conception et le développement d’une technologie de cyclone dynamique, qui améliorera l’efficacité de la collecte de particules fines.
9 900,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ VERT : Gestion administrative
906711
La candidate assistera la directrice administrative dans les tâches administratives de l'entreprise.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un module de traitement de signaux
906769
OpDAQ Systèmes est spécialisée dans la mesure d'efficacité énergétique des moteurs diésels. Le présent projet consiste à développer deux logiciels de d'analyse de données:x000D
Le premier est un module de traitement de signal embarqué servant de base pour diverses applications, notamment:x000D
- détection de bris mécaniques imminents à partir de signaux de jauges de déformation ou d'accéléromètres. x000D
- détection de vibrations dans des bandes de fréquences définies.x000D
x000D
Le second logiciel est une application PC pour analyser les données de consommation de carburant sur une flotte de naviresx000D
6 800,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Culture d'algues pour cosméceutiques.
906832
Comparaison de deux méthodes de cultures: liquide versus aéroponique pour trois souches de microalgues.
200 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Augmentation du déplacement d’hydrogène de carburant diesel dans de nouveaux camions
906874
Déterminer le déplacement d’hydrogène maximal de carburant diesel dans les camions lourds équipés d'une technologie actuelle de contrôle des émissions.
120 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'instruments de bois composite
906879
Ce projet comportera l’essai d’une variété de matériaux non dérivé du bois afin de déterminer la durabilité aux fins d'acoustique, des protocoles de fabrication et des possibilités de commercialisation.
126 957,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Répéteur hétérodyne moderne On-Frequency pour les systèmes de radio mobile
907120
Makk Design Inc. développera un répéteur hétérodyne moderne On-Frequency à canal sélectif à bande étroite moderne (FCC Class A) pour les systèmes radio mobile. Ce type de répéteur offre une couverture radio dans des endroits obstrués tels que les tunnels, les grands immeubles, les véhicules et des terrains difficiles. De nouvelles caractéristiques novatrices incluent un degré élevé d’automatisation et de surveillance, une haute fiabilité, une taille compact, économique, et une efficacité énergétique. Le produit sera idéal pour les applications essentielles, comme la sécurité publique.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Technique
907174
La jeune personne contribuera à des activités de R-D et le développement de procédures de santé et de sécurité et les procédures opérationnelles normalisées.