Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’indexation du contenu
906068
- Bâtir une prolongation a la plate-forme de données volumineuses de vérification, qui peut aller jusqu'à des milliards de dossiers de vérification pour Dell EMC Isilon scale out NAS storage systems « stockage en réseau », pour développer le contenu d’indexation et la recherche de propriété privée pétaoctets et le stockage géré.2. La phase I mettra l’accent sur l’indexation incrémentielle, qui met à profit les données de vérification afin de déterminer quels fichiers ont changé dans un système de stockage multi-pétaoctet, au niveau du fichier dans le but de maintenir un index de contenu. a. Cet index de contenu serait capable d'indexer divers types de fichiers communs tels que docx, xlsx, ppt, pdf, et ainsi de suite. Les résultats de recherche doivent être retournés de façon sécuritaire à seulement les utilisateurs valides. Le système de sécurité doit correspondre à plus de 50 000 utilisateurs.
75 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Projet d’apprentissage avancé
906138
Projet d’apprentissage avancé
106 536,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Séchage par radiofréquence (RF) en ligne
906152
Pour construire un prototype de système de séchage par radiofréquence en ligne, qui serait utilisé pour sécher ou désinfecter les copeaux de bois et d’autres matériaux transportés.
135 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Éliminateur à fil sec (EDT) (Eliminator Dry Thread)
906199
Developpement d'une trousse de conception d’un compresseur a fil sec, qui permettra un sous vide de 25.5 pouces Hg et une pression de 20 livres par pouce carré avec un volume de 300 à 500 pied cube par minute. Intégrer dans un système complet, qui est prêt à installer dans appareil sous vide mobile.
45 380,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Concevoir, développer et mettre à l’essai un système de sondage de trou d’homme
906254
Concevoir, développer et mettre à l’essai un système de sondage de trou d’homme, qui fournira des données de trou d’homme précises, rapides, prêt pour l’ordinateur et mesurables.
350 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de logiel et sans fil Flopatch
906312
Développement de micrologiciel et logiciel pour la version commerciale FloPatch.
80 500,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Intégration de matériel de concentrateur
906514
Pour développer une solution logiciel / matériel intégrée à un coût économique pour les petits et moyens opérateurs de flotte de camion de carburant.
10 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Développeur de logiciel 5
906526
Développeur de logiciel travaillant sur la mise à l’essai du logiciel
175 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
EUREKA : Utilisation de BMV (Biomimetic MicroVector) sans substrat
906544
Le projet consiste à développer une méthode afin d’isoler les microparticules de leur milieu de préparation.
10 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert – Application de testing mobile
906550
Aider au développement et le testing d'une application mobile