Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
1 avr. 2018
Centre d'appui Start-Up aux enfants et à la jeunesse de Windsor Essex
9451009
Au cours des cinq prochaines années, Windsor Essex Child/Youth Advocacy Centre (WECYAC) oeuvrera à améliorer la prestation des services pour les enfants et les jeunes et les familles ou aident familiaux touchés par la violence, en fournissant un endroit commun afin que le défenseur des enfants et tous les partenaires de la collectivité peuvent collaborer. WECYAC s'assurera que les familles reçoivent des conseils, de la guérison et les meilleurs soins. Cette approche coordonnée permet l'application de la Loi, la protection de l'enfance, du counselling et des services médicaux systématiques afin de minimiser le traumatisme et de faire une différence positive dans la vie de nombreux enfants jeunes et de leurs familles.
67 273,00 $
1 avr. 2018
Programme de justice réparatrice de Nuxalk
9633284
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
196 268,00 $
1 avr. 2018
Programme amélioré de formation en français pour la magistrature de la Cour
9545552
Le projet permettra d'offrir du perfectionnement en français, avec des composantes sur la terminologie juridique de common law en français, à des juges et des juges de paix de la Cour provinciale du Manitoba afin d'accroître la capacité de la Cour à offrir des services en français. Le projet contribuera aussi à la création d'une cour provinciale itinérante francophone.
10 691 973,00 $
1 avr. 2018
Accord de partage des coûts - Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones - Ontario
9519108
Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.
2 470 400,00 $
1 avr. 2018
Programme des tribunaux de traitement de la toxicomanie de la Saskatchewan
9388903
Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.
5 570 000,00 $
1 avr. 2018
Programme des tribunaux de traitement de la toxicomanie de l'Ontario
9389229
Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.
630 000,00 $
1 avr. 2018
Programme des tribunaux de traitement de la toxicomanie des Territoires du Nord-Ouest
9389885
Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.
4 000 000,00 $
1 avr. 2018
Programme des tribunaux de traitement de la toxicomanie de l'Alberta
9390330
Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.
760 000,00 $
1 avr. 2018
Programme des tribunaux de traitement de la toxicomanie du Yukon
9390428
Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.
1 210 000,00 $
1 avr. 2018
Programme des tribunaux de traitement de la toxicomanie de Terre-Neuve-et-Labrador
9389567
Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.