Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 174 139,00 $
1 avr. 2018
Fonds pour la Loi sur les contraventions
9413822
La Ville de Mississauga gèrera et exécutera les infractions fédérales en vertu de la Loi sur les contraventions conformément au régime des infractions provinciales, en s'assurant que les services judiciaires et extra-judiciaires sont disponibles dans les deux langues officielles dans les poursuites entamées en vertu de la Loi sur les contraventions.
42 897,00 $
1 avr. 2018
Formation en français pour les juges des cours territoriales 2018-2020
9545553
Des juges de la Cour territoriale du Yukon assisteront à des cours d'immersion en français juridique au Nouveau-Brunswick entre le 1 avril 2018 et le 31 mars 2020. Ces cours ont pour but d'améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles et de diminuer les coûts associés aux procès bilingues et en français.
400 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Continuité de la technologie de pointe de trou vers le bas
903357
Northstar continue son progrès concernant la technologie de pointe de trou vers le bas dans les domaines de zone isolée, robinets d’isolement, collecte des données et transmission sans fil. Au cours des trois dernières années, Northstar a réalisé des progrès importants dans tous les domaines, particulièrement les robinets d’isolement et la collecte des données. À court terme (deux ans), nous voyons un accent significatif et un investissement dans de la technologie la zone isolée et la collecte de données. En parallèle, nous continuerons à développer les relations pour appuyer la transmission sans fil, qui nous permettra de prendre les prochaines étapes nécessaires dans les robinets d’isolement
245 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Logiciel d'optimatisation acoustique prédictive 3D
902518
Ce projet est une continuation du projet précédent concernant le logiciel d'optimisation de contrôle 3D Wavefront. Comme le projet précédent exigeait l'embauche de trois développeurs de logiciel, ayant les compétences adéquates pour le développement 3D, mais nous avons seulement pu en embaucher 1, le progrès du projet n'était pas ce qu'on aurait voulu en fonction des restrictions budgétaires. Ce projet suppose une attribution de ressource prudente, cependant, il est important que nous puissions embaucher un autre développeur.
65 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Summit Navigator
897712
Summit Earth Navigator est le système de guidage et d'automatisation GPS personnalisé conçu pour réguler les opérations d'élimination et les activités de réacheminement de l'eau en fonction des paramètres de conformité contrôlés par Summit. Ce projet s'intégrera à des systèmes pour fournir des données GPS en temps réel à l'aide de connexions cellulaires et satellitaires.
245 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un antibiotique actif par voie orale pour traiter les infections bactériennes résistantes aux antimicrobiens
898980
Les bactéries de résistance aux antimicrobiens (RAM) ont un impact significatif sur la mortalité, le séjour à l'hôpital et les coûts associés. Les objectifs généraux du projet sont de produire de nouveaux antibiotiques oraux capables de tuer la RAM et de traiter les infections graves et potentiellement mortelles pour les patients.
41 208,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Live-Operations Foundation pour la publication de produits en ligne
901265
Système permettant de publier de façon dynamique des ressources de jeux vidéo, du contenu et du code pour plusieurs plates-formes de jeu sans avoir à déployer un nouveau jeu binaire.
179 840,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Utiliser l'apprentissage automatique et l'intelligence artificielle pour améliorer les solutions de gestion en ligne pour les familles
901278
Ce projet vise à faire avancer une solution logicielle permettant une estimation précise de l'utilisation réelle de l'application (c'est-à-dire, temps d'écran) à partir d'une analyse du trafic réseau généré par l'application et le dispositif sur lequel elle est exécutée.
185 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Échelle industrielle de fabrication additive pour l'impression 3D des caractéristiques sur les composants modifiés
901481
Appliquer une approche d’ingénierie à l'impression 3D des caractéristiques complexes des composants métalliques à haute valeur ajoutée en utilisant de l’équipement industriel de revêtement au laser.
250 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Génération rapide des portails de client en utilisant peu de codage pour permettre la participation des citoyens à accéder aux processus municipaux
901731
Le projet POSSE B2C vise à créer un nouveau module pour la composante Internet public de la plate-forme Posse. L’objectif de ce projet est de moderniser et de créer un avantage concurrentiel dans le marché en intégrant les technologies de pointe utilisant des techniques de génération de logiciels dynamiques « à la volée ». Ceci permettra la prestation de systèmes opérationnels beaucoup plus efficace que les produits concurrents en créant un avantage par rapport aux coûts avec une réduction du cycle de livraison. Le module B2C permettra la création de mobile d'abord avec la capacité dynamique de glisser et déposer en utilisant peu de codage pour accéder à des portails modernes publics réactifs pour une grande variété de clients, qui utilisent la plate-forme Posse.