Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 174 139,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Fonds pour la Loi sur les contraventions

Numéro de l’entente :

9413822

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

La Ville de Mississauga gèrera et exécutera les infractions fédérales en vertu de la Loi sur les contraventions conformément au régime des infractions provinciales, en s'assurant que les services judiciaires et extra-judiciaires sont disponibles dans les deux langues officielles dans les poursuites entamées en vertu de la Loi sur les contraventions.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour la Loi sur les contraventions
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B3C1
Entente :

Formation en français pour les juges des cours territoriales 2018-2020

Numéro de l’entente :

9545553

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Des juges de la Cour territoriale du Yukon assisteront à des cours d'immersion en français juridique au Nouveau-Brunswick entre le 1 avril 2018 et le 31 mars 2020. Ces cours ont pour but d'améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles et de diminuer les coûts associés aux procès bilingues et en français.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2C6

400 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Continuité de la technologie de pointe de trou vers le bas

Numéro de l’entente :

903357

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Northstar continue son progrès concernant la technologie de pointe de trou vers le bas dans les domaines de zone isolée, robinets d’isolement, collecte des données et transmission sans fil. Au cours des trois dernières années, Northstar a réalisé des progrès importants dans tous les domaines, particulièrement les robinets d’isolement et la collecte des données. À court terme (deux ans), nous voyons un accent significatif et un investissement dans de la technologie la zone isolée et la collecte de données. En parallèle, nous continuerons à développer les relations pour appuyer la transmission sans fil, qui nous permettra de prendre les prochaines étapes nécessaires dans les robinets d’isolement

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6J9

245 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel d'optimatisation acoustique prédictive 3D

Numéro de l’entente :

902518

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est une continuation du projet précédent concernant le logiciel d'optimisation de contrôle 3D Wavefront. Comme le projet précédent exigeait l'embauche de trois développeurs de logiciel, ayant les compétences adéquates pour le développement 3D, mais nous avons seulement pu en embaucher 1, le progrès du projet n'était pas ce qu'on aurait voulu en fonction des restrictions budgétaires. Ce projet suppose une attribution de ressource prudente, cependant, il est important que nous puissions embaucher un autre développeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2B 3M1

65 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Summit Navigator

Numéro de l’entente :

897712

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Summit Earth Navigator est le système de guidage et d'automatisation GPS personnalisé conçu pour réguler les opérations d'élimination et les activités de réacheminement de l'eau en fonction des paramètres de conformité contrôlés par Summit. Ce projet s'intégrera à des systèmes pour fournir des données GPS en temps réel à l'aide de connexions cellulaires et satellitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1Y8

245 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un antibiotique actif par voie orale pour traiter les infections bactériennes résistantes aux antimicrobiens

Numéro de l’entente :

898980

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Les bactéries de résistance aux antimicrobiens (RAM) ont un impact significatif sur la mortalité, le séjour à l'hôpital et les coûts associés. Les objectifs généraux du projet sont de produire de nouveaux antibiotiques oraux capables de tuer la RAM et de traiter les infections graves et potentiellement mortelles pour les patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0L9

41 208,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Live-Operations Foundation pour la publication de produits en ligne

Numéro de l’entente :

901265

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Système permettant de publier de façon dynamique des ressources de jeux vidéo, du contenu et du code pour plusieurs plates-formes de jeu sans avoir à déployer un nouveau jeu binaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1P 1B1

179 840,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Utiliser l'apprentissage automatique et l'intelligence artificielle pour améliorer les solutions de gestion en ligne pour les familles

Numéro de l’entente :

901278

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet vise à faire avancer une solution logicielle permettant une estimation précise de l'utilisation réelle de l'application (c'est-à-dire, temps d'écran) à partir d'une analyse du trafic réseau généré par l'application et le dispositif sur lequel elle est exécutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 4V7

185 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Échelle industrielle de fabrication additive pour l'impression 3D des caractéristiques sur les composants modifiés

Numéro de l’entente :

901481

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Appliquer une approche d’ingénierie à l'impression 3D des caractéristiques complexes des composants métalliques à haute valeur ajoutée en utilisant de l’équipement industriel de revêtement au laser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5Y3

250 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Génération rapide des portails de client en utilisant peu de codage pour permettre la participation des citoyens à accéder aux processus municipaux

Numéro de l’entente :

901731

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet POSSE B2C vise à créer un nouveau module pour la composante Internet public de la plate-forme Posse. L’objectif de ce projet est de moderniser et de créer un avantage concurrentiel dans le marché en intégrant les technologies de pointe utilisant des techniques de génération de logiciels dynamiques « à la volée ». Ceci permettra la prestation de systèmes opérationnels beaucoup plus efficace que les produits concurrents en créant un avantage par rapport aux coûts avec une réduction du cycle de livraison. Le module B2C permettra la création de mobile d'abord avec la capacité dynamique de glisser et déposer en utilisant peu de codage pour accéder à des portails modernes publics réactifs pour une grande variété de clients, qui utilisent la plate-forme Posse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 2G2