Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

La R & D de biscuits (wafer) à base de fibres pour les marchés humains

Numéro de l’entente :

901923

Durée : du 1 avr. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Le mode de vie des interventions ciblées sont le plus sûr et le plus économique pour les deux approches de prévention et de traitement de l’obésité, exhiber potentiel pour la santé à volets multiples et métaboliques des prestations. Les fibres alimentaires contribue au contrôle du poids et la glycémie au moyen de divers mécanismes de gestion (l’absorption retardée des éléments nutritifs, augmentation de la satiété, la stimulation de l’intestin hormones, qui réglementent l'apport alimentaire) et peut également moduler le microbiote intestinale, qui, une fois combinés, peuvent conférer un avantage de la santé à l’hôte. Ce projet s’appuie sur travail clinique lancé par l’Université de Calgary et est axé sur la recherche et le développement des produits enrichis de fibres, qui pourraient promouvoir la gestion du poids et l’amélioration de la santé des humains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

391 250,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plate-forme Levven : Porte d’entrée et plate-forme logicielle pour le déverrouillement des caractéristiques et le contrôle des charges électriques

Numéro de l’entente :

902762

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le développement de la plate-forme du système Levven, un nouveau point d’entrée exclusif et une plate-forme logicielle, est une approche stratégique et nécessaire pour l'expansion des produits Levven GO. L'éclairage sans fil fait partie de la maison intelligente de l’avenir. Les applications de l'éclairage sans fil vont au-delà de la maison de l’avenir, c’est-à-dire, des systèmes de gestion d'immeubles fournissant une intelligence artificielle à des immeubles commerciaux et institutionnels et des hôpitaux. Pour permettre aux produits Levven à faire partie de la maison intelligente de l'avenir, et d’autres marchés d'immeubles intelligents, ils doivent être connectés au réseau local et à l’Internet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5J4

58 225,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Application pour une machine mobile de revêtement de tige de trou vers le bas

Numéro de l’entente :

902852

Durée : du 1 avr. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Le projet permettra de concevoir une machine mobile de revêtement sur le terrain RodKote, qui offrira un système de prévention d'usure et d'érosion pour les applications conventionnelles de tige de trou vers la bas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8A8

750 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du soufre micronisé ajouté à l'engrais de phosphate et potasse

Numéro de l’entente :

903421

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

La commercialisation de phosphate granulaire ou engrais de potasse contenant du soufre micronisé. Les produits auront la dureté de résister aux rigueurs de l’expédition et la manipulation, pourtant ils se dispersent lorsqu’ils sont appliqués au sol pour permettre l'oxydation du soufre tout au long de la saison de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 1J5

198 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégies de croissance et optimisation des processus

Numéro de l’entente :

903668

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Schenk Architectural Imports Ltd. est en train d'implémenter l’automatisation et les stratégies numériques pour faire face à la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 1Z6

44 450,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de pénétration du marché de l’Ontario

Numéro de l’entente :

903712

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet sera axé sur le développement d’une stratégie de pénétration du marché pour stimuler la croissance des ventes dans le marché de l’Ontario. L’entreprise devra aussi travailler sur le développement d’un réseau de partenaires en Ontario.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 4R4

81 600,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Courriel alimenté par IA et analyseur de texte pour l’importation de données non structurées dans les systèmes GRC

Numéro de l’entente :

903857

Durée : du 1 avr. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Le développement d'un logiciel de courriel et l'analyseur de texte pour automatiser l’importation de données dans un système GRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1L8

96 500,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype d'abandon de puits

Numéro de l’entente :

903898

Durée : du 1 avr. 2018 au 30 août 2019
Description :

La portée du projet Remuda comprend la création de la technologie de l’outil de coupe interne pour le secteur d'abandon de puits de l’industrie pétrolière et gazière. La technologie de l’outil de coupe interne est supérieure à d’autres processus d’abandon parce qu'elle augmente l’efficience, élimine la perturbation du sol, elle est sécuritaire pour utilisation autour d’autres installations souterraines et elle est la technologie pointe pour les propriétaires de site dans l’industrie pétrolière et gazière, qui ont des projets d'abandon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1Y8

organisme à but lucratif

Entente :

Distributeur allemand pour le produit Renew

Numéro de l’entente :

903903

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Acquérir un distributeur en Allemagne pour nos produits de nettoyage Renew que nous fabriquons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 5T9

80 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Processus de développement pour la création de composés Epoxy-Wood

Numéro de l’entente :

904673

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Black Forest Wood Co Ltd. est en train de developper un processus pour la fabrication de tableaux de composese Epoxy-Wood.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2B9