Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Démonstration et déploiement de l’innovation PME du PARI-CNRC et la technologie dans l'industrie de l'énergie aux hydrocarbures

Numéro de l’entente :

904733

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet permettra de soutenir et de concentrer les activités de PTAC (l’organisation) par rapport à la mobilisation des clients PME du PARI-CNRC / les fournisseurs de solutions de technologie à former des consortiums avec les producteurs de pétrole et gaz à obtenir des fonds et sites de démonstration, et sur le soutien des clients PME du PARI-CNRC en vue d’une éventuelle commercialisation de leurs technologies. En outre, les clients PME du PARI-CNRC continueront à recevoir des renseignements précieux sur l’industrie, de l’aide sur la façon de rendre les clients potentiels au courant de leurs produits et leurs conseils sur la façon de faire avancer leurs technologies pour la commercialisation. Le programme proposé sera composé de deux étapes principales afin de mobiliser et soutenir le succès des clients PME du PARI-CNRC. Le personnel de l'organisation travaillera de façon autonome et en collaboration avec le conseiller en technologie industrielle (CTI) pour identifier les PME et les projets, qui fourniront des avantages pour l'industrie canadienne du pétrole et du gaz et l’économie. De plus, le personnel de l’organisation et le CTI PARI-CNRC identifieront des clients PME du PARI-CNRC, qui pourraient bénéficier de l’appui de l’organisation. Pour toutes les activités appuyées dans la présente entente, l’organisation vérifiera avec le CTI PARI-CNRC si la PME est un client du PARI-CNRC, et, sinon, le personnel de l’organisation aidera à PARI-CNRC à contacter la PME. L’organisation travaillera également avec les PME, qui pourraient ne pas être dans leur réseau que le PARI-CNRC présente à l’organisation. Le projet nécessitera une collaboration étroite entre PTAC et le CTI PARI dans deux activités principales : a) Engagements PME pour un agencement marche et produit, b) Engagements PME SME engagements pour le développement de projets et la création de consortiums

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3L5

30 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Développement du marché Européen

Numéro de l’entente :

922544

Durée : du 1 avr. 2018 au 29 mars 2019
Description :

L'entreprise connait une croissance exponentielle. Une quantité de plus en plus importante de demandes proviennent du marché Européen et il devient impératif de s'y attarder d'avantage. Ce projet vise l'embauche d'un personne ayant des compétences de gestion et de développement des affaires internationales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2A4

organisme à but lucratif

Entente :

Détection de collision et coordination automatique

Numéro de l’entente :

902992

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mai 2020
Description :

Développer un système de détection de collision spatiaux et d’automatisation du processus de coordination 3D afin de réduire le temps nécessaire à la coordination des maquettes numériques 3D pour l’industrie de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6X 1G5

110 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Données géospatiales de drone

Numéro de l’entente :

912940

Durée : du 1 avr. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Développer une application Web et les applications supportées iOS / Android à des fins de planification des vols et de contrôle des drones grand public pour la capture d'images, le téléchargement de données et les ventes ultérieures au moyen de la plate-forme Web à des segments cibles spécifiques, tels que: l'immobilier, l'agriculture et la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4K 4Z6

35 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement des améliorations de base de la plate-forme ProcedureFlow

Numéro de l’entente :

898717

Durée : du 1 avr. 2018 au 29 mars 2019
Description :

ProcedureFlow permet aux clients de cartographier les processus clés et de les distribuer aux employés internes pour les utiliser. Ce projet permet de visualiser les flux externes, d'agrandir les capacités d'organisation des groupes de processus et de générer des rapports détaillés sur l'utilisation des processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

300 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un processus standardisé pour la fabrication de MEMS

Numéro de l’entente :

899648

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement d'un processus standardisé pour la fabrication de MEMS

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1E6

145 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de composants logiciels pour l'analyse des fuites (séparation des colonnes et localisation des fuites) et prise de décision en temps réel

Numéro de l’entente :

900883

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement de composants logiciels pour l'analyse des fuites (séparation des colonnes et localisation des fuites) et prise de décision en temps réel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8

49 600,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Marché des États-Unis visé pour intégration et des partenariats

Numéro de l’entente :

902760

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L'entreprise AnyCard cherche à lancer sa stratégie d'intégration au marché américain en travaillant avec des partenaires et en completant son intégration avec Lightspeed et Ingenico. Cette intégration donnera accès à des dizaines de milliers de nouveaux commerçants et des canaux de distribution nécessaires afin d'agrandir l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 1E6

40 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Administration portuaire des Philippines - Discussions concernant les exigences

Numéro de l’entente :

902924

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Engager nos experts techniques et opérationnels directement avec l'administration portuaire des Philippines pour discuter des processus d'exploitation portuaire, des infrastructures et des exigences de coordination de planification pour les navires maritimes et les opérations et la facturation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA v5g 0b8

413 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de biomarqueurs ClarityDX, une analyse de sang pour prédire le cancer de la prostate agressif

Numéro de l’entente :

903707

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le projet Nanostics-IRAP comprend l’amélioration et la validation du panneau biomarqueur ClarityDx. ClarityDx est un nouveau test de biopsie liquide, qui permet de prédire avec exactitude le cancer de la prostate en utilisant seulement quelques gouttes de sang.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 3E2