Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227168

Numéro de l’entente :

227168

Durée : du 3 mars 2025 au 16 nov. 2026
Description :

Soutenir le PEI Fibre Festival 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Belfast, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1A0

900 000,00 $

3 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

600072071

Numéro de l’entente :

600072071

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité dans le domaine de la construction résidentielle.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 5E5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072861

Numéro de l’entente :

600072861

Durée : du 3 mars 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Étude : le projet vise à mener une étude approfondie des besoins des entreprises de la Basse-Côte-Nord et des ressources disponibles afin de développer une stratégie d'action innovante visant à soutenir une croissance économique durable à long terme.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Bonne-Espérance, Québec, CA G0G 2P0

140 000,00 $

3 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Enoch, Alberta, CA

5 000,00 $

3 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Rosedale, Colombie-Britannique, CA

140 000,00 $

3 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Rosedale, Colombie-Britannique, CA

140 000,00 $

3 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Merritt, Colombie-Britannique, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Mile House, Colombie-Britannique, CA

150 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072881

Numéro de l’entente :

600072881

Durée : du 3 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits d'emballages.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Pierre-les-Becquets, Québec, CA G0X 2Z0

500 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073020

Numéro de l’entente :

600073020

Durée : du 3 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements pour le tri robotisé de matières résiduelles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9B 0T8