Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 250 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes renouvelé - Création de mouvements
7465695 P014215001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes renouvelé du Canada. Il appuie les organisations locales et régionales de défense des droits des femmes (ODDFs), les groupes lesbiennes, bisexuels, transgenres, queers et intersexes plus (LBTQI+) et les mouvements féministes qui œuvrent pour les droits des femmes et des filles, et l'égalité des genres dans les pays du Sud global. Le programme répond à un manque de financement et d’appui important mondialement reconnu et soutient les ODDFs et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Ce projet viendra compléter le programme VLF renouvelé afin de renforcer les organisations de femmes et les mouvements féministes, y compris l’engagement des partenaires de VLF dans l’écosystème du financement féministe. Les activités du projet comprennent : 1) Élaborer une stratégie d’engagement des membres ; 2) Proposer une formation en ligne pour accroître la connaissance du paysage du financement ; 3) Organiser une réunion en personne à élaborer conjointement avec les participants ; et 4) Organiser un événement phare annuel lors des réunions de la Commission de la condition de la femme, avec des organisations de femmes et des donateurs en dialogue ensemble.
22 500 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AVANCÉES pour la SDSR à travers des systèmes de santé résilients
7465286 P013119001
Ce projet vise à améliorer la jouissance égale de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) par les femmes et les adolescentes en situation de pauvreté, de marginalisation et de vulnérabilité. Les activités du projet comprennent: 1) développer une stratégie de communication pour le changement social et comportemental sensible au genre avec les partenaires locaux de mise en œuvre et les organisations de défense des droits des femmes (ODF), pour l'adoption de comportements et de pratiques saines en matière de SDSR; 2) fournir une assistance technique aux organisations de la société civile (OSC) locales partenaires de mise en œuvre et aux ODF pour le renforcement des capacités organisationnelles et l'intégration de la dimension de genre; 3) mettre en œuvre des solutions locales aux défis en matière de SDSR et de nutrition avec les femmes, les adolescentes, les hommes et les garçons; 4) fournir des programmes complets basés sur les compétences en matière de SDSR, de bien-être, de santé et de développement aux adolescentes, aux garçons, aux parents et tuteurs d'adolescents; 5) renforcer les capacités techniques des gestionnaires et des fonctionnaires en matière de gestion, d'analyse, d'utilisation et de planification d'urgence des données relatives à la santé sexuelle et reproductive, à la nutrition et au climat des communautés et des établissements; 6) fournir une assistance technique aux fonctionnaires, aux établissements de santé et aux représentants de la santé communautaire en matière de gouvernance inclusive dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive et de la nutrition.
360 600 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Plan d'investissement mondial de Nutrition International (2025-2031)
7466083 P014216001
Nutrition International (NI) a été créée par le Canada il y a plus de 30 ans et est devenue une institution de développement international prospère, spécialisée dans la nutrition des femmes, des adolescents et des enfants. Cette subvention, d'une valeur allant jusqu'à 360,6 millions de dollars sur six ans (2025-2031), appuie le nouveau Plan d'investissement 2025-2031 (IC2) de l'organisation, tout en améliorant la survie, la santé et le bien-être des personnes, notamment des femmes, des nouveau-nés, des enfants et des adolescentes dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Entièrement financé, le Plan d'investissement devrait atteindre jusqu'à 800 millions de personnes avec des interventions nutritionnelles, prévenir 50 millions de cas d'anémie et sauver jusqu'à 750 000 vies d'enfants. Appuyer NI est un élément crucial du rôle de leadership du Canada en matière de nutrition mondiale et de programmes de réduction de la pauvreté, ainsi que de la mise en œuvre de la priorité de la Politique d'aide internationale féministe du Canada (FIAP) visant à améliorer la nutrition sensible au genre pour les plus démunis et les plus vulnérables. Dans le cadre de l'IC2, NI vise à : 1) intensifier les interventions et approches nutritionnelles éprouvées et à fort impact ; 2) renforcer la base de preuves pour de nouvelles interventions et approches de mise à l'échelle de la nutrition ; et 3) générer davantage d'investissements et d'impact en matière de nutrition.
3 000 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui aux défenseurs des droits autochtones grâce aux bourses des Nations unies et plaidoyer
7466300 P015111001
Ce projet, mis en œuvre par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), aide les représentants autochtones à renforcer leurs compétences en matière de plaidoyer et leur participation aux processus décisionnels internationaux. Grâce au programme de bourses pour les autochtones (IFP) et au Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les peuples autochtones (UNVFIP), les dirigeants autochtones reçoivent une formation, un mentorat et un soutien financier pour s'engager efficacement dans les mécanismes des droits de l'homme des Nations unies.
Les principaux impacts sont les suivants
1. Formation et développement du leadership - 90 représentants autochtones, y compris des femmes, des personnes handicapées et des individus 2SLGBTIQ+, amélioreront leurs compétences en matière de plaidoyer et de leadership.
2. Représentation mondiale - Au moins 160 représentants autochtones participeront aux forums des Nations unies tels que le Conseil des droits de l'homme et l'Instance permanente sur les questions autochtones.
3. Des réseaux plus solides - Le projet établira un réseau d'anciens étudiants autochtones afin de partager les connaissances et les expériences à l'échelle mondiale.
4. Un centre de ressources en ligne - Une plateforme numérique sera créée pour les matériels de formation, les études de cas et les boîtes à outils afin de soutenir les efforts de plaidoyer à long terme.
En faisant entendre la voix des autochtones dans le processus décisionnel international, le projet renforce leur capacité à défendre leurs droits, à demander des comptes aux États et à influencer les politiques qui ont un impact sur les communautés autochtones du monde entier. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'engagement du Canada en faveur de la démocratie, de l'inclusion et des droits de l'homme.
1 000 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
227139
227139
Préparer une démonstration pour accélérer le développement des produits et du marché
150 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227136
227136
Créer et mettre en œuvre un plan visant à prolonger la saison viticole en Nouvelle-Écosse
50 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
227202
227202
Recruter experts pour augmenter la production en planificatiant les besoins en matériaux
35 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227168
227168
Soutenir le PEI Fibre Festival 2025
140 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
5 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise