Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 797,00 $
30 avr. 2018
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
603 185,00 $
30 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
31 577,00 $
30 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’identification et de diffusion de photographies et de négatifs – Étape 2
1718-0118
Tablant sur le succès de la première phase du projet, Them Days continuera de cataloguer les photos et les négatifs de sa collection. L’organisation compte amorcer un projet de nommage avec la communauté et les internautes pour que les photos soient dûment documentées. Un chercheur fera le tour du Labrador avec des copies des photos afin de consulter des aînés, puis ajoutera l’information recueillie à la base de données de l’instrument de recherche et veillera à ce que les images soient conservées conformément à des normes archivistiques sûres.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - maîtrise de SimplyGon
904543
Développer une maîtrise de Microsoft SimplyGon afin de déterminer si ces caractéristiques de modèle de compression 3D sont applicables. Les modèles trop complexes peuvent ne pas afficher d'une manière acceptable et nécessite une réduction avant l'affichage holographique. Cette maîtrise permettra l’automatisation de la réduction remplaçant un processus manuel.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Conversion de format de fichier CAO
904549
Le projet a pour objet d’élargir l’éventail de formats de fichier 3D que nous pouvons convertir pour RemoteSpark. Autodesk a un nouvel outil de conversion de fichier infonuagique 3D que nous devons intégrer dans notre pipeline de conversion. Cela permettra d'élargir nos formats de fichier soutenus de 2 à 60.
50 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Générateur d'applications web virtuelles pour base de données, en temps réel .
905157
Développement d'une produit qui génère une application web virtuelle, en temps réel à partir d’une base de données d’entreprise préexistante.
50 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de communications avancées et vérificateur d’installation de compteur divisionnaire
905170
Développer du matériel de mise en service, mener une étude de faisabilité pour la mise en service intégrée / matériel de communication pour un compteur divisionnaire.
20 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel et micrologiciel et mise à l’essai de communications à long terme.
905191
Développement d’un plan à long terme de capteurs ultrasoniques IoT « Internet of Things » à être utilisé par l’industrie pétrolière et gazière. L’appareil augmente considérablement l’efficacité de l’entreprise et réduit la consommation de carburant de la flotte.
45 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA – Étude de faisabilité d'écosystème 3D
905391
Évaluer la faisabilité de faire d’interface avec des objets 3D, et entreposer et évaluer les capacités d'effectuer des recherches sur leur contenu.
10 000,00 $
30 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stage en génie chimique - Optimisation
905444
Pour optimiser certaines opérations pour le traitement des sucres présents dans la biomasse hydrolysat des spiritueux pour produire des édulcorants.