Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
102 626,00 $
27 avr. 2018
Ce Projet a pour but de faciliter l'utilisation de l'éclaircie commerciale en Colombie-Britannique et d'appuyer l'élaboration de politiques visant à favoriser l'adoption d'approches d'aménagement alternatives comme les coupes partielles, les éclaircies commerciales et précommerciales et l'aménagement de peuplements mixtes.
4 500,00 $
27 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q24967
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
27 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q3509
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
27 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q3782
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
18 800,00 $
27 avr. 2018
organisme à but lucratif
Programme semestriel Okanagan BaseCamp
909949
BaseCamp offrira deux programmes de trois jours dans la vallée de l'Okanagan afin de former les entrepreneurs locaux du point de vue de l'investisseur, afin d'éduquer, d'informer et de doter les entrepreneurs et les PME d'un plan d'action pour financer leurs activités.
50 000,00 $
27 avr. 2018
organisme à but lucratif
Marketing humain amélioré par l’intelligence artificielle
906626
Ce projet permettra de convertir le programme de marketing par influence de l’entreprise en un processus automatisé permettant ainsi la croissance et l'évolution du produit.
12 500,00 $
27 avr. 2018
organisme à but lucratif
Greensolv au Mexique
907008
Nous souhaitons développer une dizaine de clients industriels (récurrence de 200k a 400k$ CAD/ année) au Mexique en 2 ans. Il faudra également adapter nos outils de marketing actuels (brochures, site web, vidéos) en espagnol.
50 000,00 $
27 avr. 2018
2018 Skate Canada International
1320150
Sport - Programme d'accueil
50 465,38 $
27 avr. 2018
Chabad NDG (Chabad Lubavitch Youth Organization)
Le but de cette entente est de fournir des fonds pour aider l’organisme à améliorer leur infrastructure de sécurité. Cela comprendra l’installation de mesures de sécurité comme un système de télévision en circuit fermé, un système d’alarme, d’éclairage extérieur et l’application du spray anti-graffitis du mastic.
1,00 $
27 avr. 2018
autre
1819-HQ-000003
1819-HQ-000003
P000570