Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

54 805,00 $

25 avr. 2018
Description :

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Louiseville, Québec, CA

1 299 400,00 $

25 avr. 2018
Description :

Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA

11 620,00 $

25 avr. 2018
Description :

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Roberval, Québec, CA

30 000 000,00 $

25 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Plan stratégique pour l’éradication de la poliomyélite et la phase finale

Numéro de l’entente :

7383869 P003089002

Durée : du 25 avr. 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet appuie la mise en œuvre du Plan stratégique et la phase finale de l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite (IMEP), lequel offre une feuille de route pour l’éradication de la poliomyélite d’ici 2019. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) travailler avec les gouvernements ciblés pour renforcer la sécurité et la qualité de la campagne sur le vaccin antipoliomyélitique oral et introduire le vaccin antipoliomyélitique inactivé dans les programmes d’immunisation systématique; 2) fournir de l’aide technique aux travailleurs de première ligne pour augmenter le taux de couverture vaccinale; 3) travailler avec les gouvernements pour transmettre les actifs et l’infrastructure utilisés pour éradiquer la poliomyélite afin d’atteindre des buts plus larges en matière de santé et de renforcer les systèmes de santé nationaux.

L’IMEP consiste en un partenariat entre l’UNICEF, l’Organisation mondiale de la santé, le Centre for Disease Control and Prevention des États-Unis, Rotary International et la Fondation Bill et Melinda Gates.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

2 300 000,00 $

25 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Niger - Aide humanitaire dans la région de Diffa - Développement et Paix 2018-2019

Numéro de l’entente :

7389206 P006092001

Durée : du 25 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Mars 2018 – Le Niger continue de faire face à des défis humanitaires importants liés à l’insécurité alimentaire, la malnutrition et les déplacements forcés. L’expansion du conflit au Nigeria a conduit à plus de 400 000 personnes dans le besoin et les niveaux d’insécurité alimentaire les plus élevés au pays. Il est prévu que les besoins humanitaires restent élevés dans la région de Diffa tout au long de 2018.

Avec le support d’AMC, Développement et Paix et ses partenaires adressent les besoins humanitaires urgents de jusqu’à 48 330 personnes dans la région de Diffa. Les activités du projet incluent : 1) la construction d’installation sanitaires accommodant les besoins uniques des femmes et hommes, bénéficiant jusqu’à 12 000 personnes; 2) la distribution de kits féminins, bénéficiant jusqu'à 3 000 femmes et adolescentes; 3) la distribution de matériaux nécessaires pour la construction ou la réparation d’abris, bénéficiant jusqu'à 21 000 personnes; 4) l’organisation d’activités génératrices de revenus bénéficiant jusqu’à 10 500 personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1T7

2 000 000,00 $

25 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cameroun - Aide humanitaire multisectorielle - Développement et Paix 2018-2019

Numéro de l’entente :

7389284 P006091001

Durée : du 25 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Mars 2018 – La situation humanitaire au Cameroun continue d’être extrêmement préoccupante et affecte des millions de personnes. Dans la région de l’Extrême Nord, 2,1 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire suite au conflit et à l’insécurité liés à Boko Haram, ce qui représente environ 65 % de tous les besoins au pays. La protection des civils, la sécurité alimentaire et l’accès à l’eau, l’hygiène et l’assainissement sont particulièrement préoccupants.

Grâce au soutien d’AMC, Développement et Paix contribue à répondre aux besoins humanitaires de jusqu’à 24 000 personnes dans la région de l’Extrême-Nord. Les activités du projet comprennent : 1) la formation d’au plus 40 personnes influentes sur les violences sexuelles et sexistes et ses causes et conséquences; 2) la construction ou la réhabilitation d’au plus 49 points d’eau, bénéficiant jusqu’à 24 000 personnes; 3) l’allocation de transfert inconditionnel en espèces aux femmes provenant de ménages extrêmement vulnérables, bénéficiant à au plus 176 femmes et leur ménage.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1T7

64 500,00 $

25 avr. 2018
Description :

Paiements en vue de favoriser l'augmentation des v

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : OTTAWA, Ontario, CA
Description :

Montant original de $61,226, Amendement #1 pour réduire la valeur de $25,000

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Libye - Aide d’urgence - ACTED 2018

Numéro de l’entente :

7389888 P006145001

Durée : du 25 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Mai 2018 – Depuis 2014, les civils souffrent en raison des combats, de l’instabilité politique et de l’effondrement économique qui accablent la Libye. Les personnes touchées par le conflit vivent souvent dans des conditions dangereuses et risquées, et des environnements hostiles, avec peu ou pas d’accès aux médicaments essentiels et soins de santé qui pourraient leur sauver la vie, à la nourriture, à l’eau potable, aux abris et à l’éducation. Plus de 1,1 million de personnes ont besoin d’aide humanitaire en Libye, dont 170 000 personnes déplacées, 200 000 rapatriés et 376 000 Libyens vulnérables. De plus, il y a quelque 64 000 réfugiés et 337 000 migrants en Libye, confrontés à de sérieux enjeux de protection, leur statut les rendant particulièrement vulnérables aux abus, à la marginalisation et à l’exploitation. Compte tenu de la conjoncture, la Libye est devenue le principal carrefour régional des opérations de trafic de personnes et d’immigration clandestine vers l’Europe – en 2017, plus de 2 800 personnes ont perdu la vie en tentant de traverser la Méditerranée.

Grâce au soutien pluriannuel d’AMC, l’Agence de coopération technique et de développement (ACTED) fournit de l’aide financière en espèces à plus de 4 000 personnes parmi les plus vulnérables au conflit, et particulièrement aux femmes chefs de famille, à Tripoli et dans les régions environnantes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paris, FR

15 000,00 $

25 avr. 2018
Description :

Paiements aux associations nationales

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : COUTANAY, Colombie-Britannique, CA