Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 108,00 $
24 avr. 2018
Squamish Lil'wat Cultural Centre (SLCC)
015347917
N/A
3 000 000,00 $
24 avr. 2018
211136
211136
Procéder à la fabrication additive et à l'automatisation
44 800,00 $
24 avr. 2018
211539
211539
Organiser et promouvoir gala de remise des Prix à l’exportation du Nouveau-Brunswick 2018
480 000,00 $
24 avr. 2018
400053697
400053697
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés.
124 548,00 $
24 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion du commerce et ouverture des marchés pour soutenir la croissance de l’industrie du bison
CAP-AMPN-025
L’objectif de ce projet est de développer les marchés internationaux des produits du bison en Irlande, en Suisse, en France, en Allemagne et aux États-Unis, d’accroître les efforts de promotion relatifs à ces produits au Canada et de faciliter l’élimination des irritants commerciaux grâce à une stratégie de promotion et de défense des intérêts.
4 000 000,00 $
24 avr. 2018
gouvernement
Complexe aquatique multifonctionnel de Lévis
Une contribution pour soutenir la construction d'un complexe aquatique multifonctionnel
6 932,00 $
24 avr. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
4 500,00 $
24 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q21447
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
81 559,00 $
24 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
Initiatives spéciales pour Collèges
11020182019Q11247
Les subventions Initiatives spéciales pour Collèges couvrent les dépenses liées à l'organisation de réunions des meilleures pratiques pour les Chaires de recherche industrielle dans les collèges ainsi que les Centres d'accès à la technologies (ÉCAT). Ces réunions font suite au rapport d'évaluation du rendement du Programme d'ICC qui recommande fortement le partage des pratiques exemplaires entre les titulaires de subventions. La réponse de la direction du Partenariat de recherche était d'accord avec cette recommandation et ont demandé à ce que des mesures soient prises pour encourager le partage des pratiques exemplaires. Ces réunions sont l'une des actions promises.
237 000,00 $
24 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q11894
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le