Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
237 000,00 $
24 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q11894
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le
4 500,00 $
24 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q21447
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
24 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4396
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
24 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q2748
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
23 975,00 $
24 avr. 2018
Mur d’honneur du Queen’s Own Rifles of Canada
5 939 449,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
812283
812283
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 14 communautés dans la région de Saskatoon/Prince Albert, SK.
50 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Augmenter le diamètre et les produits résultants liés à « polyester wormings » pour utilisation du fil de pont.
907118
Présentement, Canada Cordage offre un nombre limité de choix de produits pour les clients, qui utilisent des cordes à base de polyester (ou ce que l’industrie de pont appelle « wormings ») au fil de pont. Ce projet augmentera le nombre de différents choix de produits offerts.
99 000,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Processus de fabrication de feuille
909131
Présentement, Universal Fan & Blower lamine ses produits à la main. Le changement dans la méthode de fabrication est d’éliminer l’utilisation de moules et de réduire les émissions. Accélérer le débit en réduisant la méthode de main-d’œuvre intensive dans la création de moules et de produire des produits à prix concurrentiel.
49 937,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Conception et élaboration de composantes clés pour Rate Your Wallet (RYW) Phase II
904960
L’objectif de Rate Your Wallet (RYW) Phase II est d’améliorer les composantes existantes, et concevoir et développer de nouvelles composantes pour améliorer à la fois l’exactitude de nos rapports RYW et nos recommandations de carte de crédit.
41 600,00 $
23 avr. 2018
organisme à but lucratif
Sécheuse de lignine automatisée pour la fabrication de matériau biocomposite
905543
Pour développer une solution de séchage sécuritaire et écologique pour la commercialisation de plusieurs produits de bois à valeur ajoutée.