Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Icefront-II
924666
Le projet Icefront-I consistait à mettre au point une expertise dans le domaine du traitement d’images satellites pour les suivis de la glace.
Dans le cadre de ce 2e projet, la firme veut améliorer son efficacité à réduire son temps de production et à améliorer la connaissance de la technologie afin de produire de meilleurs résultats.
475 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Vision intégrée
924772
Développement d'un système de vision intégré dans les bras robotiques Mecademic pour permettre un support rentable de diverses applications.
200 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration d'intelligence artificielle d'établissement de prix des obligations
925385
Nous améliorons la précision du modèle d'établissement des prix afin d'offrir aux clients des services, qui leur permettront d'autoévaluer le prix des obligations et de surveiller systématiquement les marchés financiers.
305 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Innovations des jeux d'eau avec intégration multimedia.
923289
Développement d'une structure aquatique de divertissement clé en main, combinant plusieurs technologies de multimédias en harmonie.
Les visiteurs entreront dans un tunnel aquatique immersif où l'imagination et la fantaisie s'allument. Ils seront émerveillés par divers environnements animés via la projection cartographique et des effets d'éclairages. Des lumières sous l'eau transformeront l'eau en un liquide coloré. Les couleurs changeront en harmonie avec les animations, créant une nouvelle ambiance. Le tout sera amplifié avec de la musique et des effets sonores.
15 364,00 $
7 janv. 2019
Ce projet financera une initiative ponctuelle en vue de fournir du soutien aux déplacements afin de permettre à 7 conseillers parajudiciaires aux Autochtones de Manitoba afin d'assister au Rassemblement national au sujet du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et aux réunions connexes du 4 au 8 mars 2019 à Ottawa (Ontario). Le Rassemblement national des conseillers parajudiciaires aux Autochtones fournira l'occasion de miser sur des partenariats existants en mettant en commun de l'information et des pratiques exemplaires à l'appui des mandats et des objectifs du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le Rassemblement permettra aux participants de faire du réseautage afin de favoriser l'acquisition de compétences et le renforcement des capacités des conseillers parajudiciaires.
4 500,00 $
7 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q2494
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
7 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q2498
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
7 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q2500
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
7 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q2502
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
7 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q2504
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.