Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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1 avr. 2018
Establishment and characterization of rare breast patient-derived xenograft (PDX) models as a potential resource for personalized medicine
1 000,00 $
1 avr. 2018
Effet d'un entraînement par intervalle combiné à une supplémentation en L-citrulline sur les complications métaboliques chez des personnes âgées ayant le syndrome métabolique
110 000,00 $
1 avr. 2018
Identification of novel causal blood biomarkers to predict micro- and macro-vascular complications of Type 2 diabetes
1 499 850,00 $
1 avr. 2018
Circadian epigenomic biomarkers for predicting bipolar disorder in high-risk youth
1 500,00 $
1 avr. 2018
Transcranial Direct-Current Stimulation Can Enhance Motor Learning in Children.
1 000,00 $
1 avr. 2018
Knee extension power is reliable for group analysis but less sensitive to individual change
1 500,00 $
1 avr. 2018
Exploring Opportunities to Optimize the Organization of Primary Healthcare Services for Individuals with Chronic Diseases Across Newfoundland & Labrador (NL)
1 000,00 $
1 avr. 2018
Characterizing undiagnosed chronic obstructive pulmonary disease: a systematic review and meta-analysis
93 333,00 $
1 avr. 2018
"Through the veil": Revealing Mysteries of San Rock Art
1 000,00 $
1 avr. 2018
Validating the Pictorial Fit-Frail Scale (PFFS) in a Memory Clinic Setting