Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

1 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Establishment and characterization of rare breast patient-derived xenograft (PDX) models as a potential resource for personalized medicine

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

1 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Effet d'un entraînement par intervalle combiné à une supplémentation en L-citrulline sur les complications métaboliques chez des personnes âgées ayant le syndrome métabolique

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

110 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Identification of novel causal blood biomarkers to predict micro- and macro-vascular complications of Type 2 diabetes

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

1 499 850,00 $

1 avr. 2018
Description :

Circadian epigenomic biomarkers for predicting bipolar disorder in high-risk youth

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

1 500,00 $

1 avr. 2018
Description :

Transcranial Direct-Current Stimulation Can Enhance Motor Learning in Children.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

1 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Knee extension power is reliable for group analysis but less sensitive to individual change

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

1 500,00 $

1 avr. 2018
Description :

Exploring Opportunities to Optimize the Organization of Primary Healthcare Services for Individuals with Chronic Diseases Across Newfoundland & Labrador (NL)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

1 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Characterizing undiagnosed chronic obstructive pulmonary disease: a systematic review and meta-analysis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

93 333,00 $

1 avr. 2018
Description :

"Through the veil": Revealing Mysteries of San Rock Art

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Oxford, GB

1 000,00 $

1 avr. 2018
Description :

Validating the Pictorial Fit-Frail Scale (PFFS) in a Memory Clinic Setting

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5