Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d'accélération commerciale pour les PME technologiques régionales

Numéro de l’entente :

910432

Durée : du 1 avr. 2018 au 29 mars 2019
Description :

L'organisation fournira des services pour accélérer la commercialisation des PME dans la région de Victoria en Colombie-Britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1G9

173 971,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Cannabis - Optimisation du rendement en cannabinoïdes à partir de l'optimisation de la croissance des plantes et l'amélioration des processus d'extraction

Numéro de l’entente :

906927

Durée : du 1 avr. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Nous mènerons une étude détaillée pour optimiser la production de cannabis et le profil des cannabinoïdes au cours des stades de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2M8

49 920,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'analyse et surveillance d'énergie d'immeuble automatisée

Numéro de l’entente :

907022

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Ce projet vise à montrer une démonstration de faisabilité d'un système de vérification et de surveillance immeuble automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et développement commercial et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

907026

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L’organisation aidera aux PME du secteur de biotechnologie (au début et au stade de croissance) en 1) leur fournissant une expertise de développement commercial et des évaluations techniques pour appuyer la validation de leurs technologies 2) identifiant les marchés, les chaînes d'approvisionnement et des liens dans ces marchés et chaînes d'approvisionnement pour construire leurs modèles d'affaires vers une commercialisation réussite ; 3) aidant aux entreprises à surmonter les obstacles opérationnels et technologiques en commercialisant leurs technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3P7

160 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des systèmes de déploiement et démonstration de faisabilité du bouclier FX-1

Numéro de l’entente :

907027

Durée : du 1 avr. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Développer un système de déploiement et bouclier pour le produit FX-1

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 2K2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de soutien technique et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME) d’aquaculture

Numéro de l’entente :

907088

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L'objectif principal de ce projet est d'appuyer le développement durable de l’aquaculture pour les PME, qui participent directement dans l’aquaculture et / ou des PME, qui vendent de produits et / ou de services, qui appuient l’industrie d’aquaculture. Les domaines d’intérêt principaux comprennent le développement de la recherche, la technologie et le transfert des connaissances appuyant les priorités de production des membres PME de l’organisation et l’industrie d’aquaculture de l’Atlantique. Ces priorités sont identifiées dans le plan d’activités stratégiques de l’organisation ratifié par le conseil d’administration de l’Association.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Letang, Nouveau-Brunswick, CA E5C2A8

200 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des capacités de immunomodulation NanoDenrix Phytoglycogen

Numéro de l’entente :

907205

Durée : du 1 avr. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Les Mirexus documents exclusifs, marque de commerce NanoDendrix™ (NAD), est une plate-forme pour le développement de plusieurs applications pharmaceutiques naturelles et sécuritaires de la nanotechnologie. Au début, la recherche de découverte a démontré que des dérivés sélectionnés peuvent être modifiés à réglementer (soit améliorer ou inhiber) la réponse immunitaire innée médiée par l’interféron. Ce processus peut être utilisé pour permettre la production accrue de virus cultivé dans des cultures de cellules […] une avance potentiellement disruptive dans l’industrie de production de virus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3M5

74 520,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien d'entrteprises en démarrage Vancouver

Numéro de l’entente :

907314

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Vancouver Economic Commission (VEC), « Commission économique de Vancouver », continue à établir Vancouver Startup City en tant que plate-forme de développement pour appuyer la croissance des PME d’écosystème en démarrage à Vancouver. L’objectif du projet est de continuer le travail avec un membre du personnel VEC (liaison de démarrage), qui travaille avec des entreprises en démarrage et diriger les programmes d’attraction de capitaux pour aider à faire grandir les entreprises en démarrage à Vancouver, en les dirigeant vers les meilleures ressources pour répondre à leurs besoins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B5A1

150 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Migration nuage « Clunky » Volanté à système infonuagique isolé avec des groupements - Phase 2

Numéro de l’entente :

907384

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Avec la migration de l’ancien nuage « clunky » Volanté vers le nouveau système infonuagique isolé avec des groupements avec une orchestration de contenant, Volanté est devenu le premier développeur de logiciel à offrir une solution de point de vente avec une structure dorsale Kubernetes. La phase 2 de ce projet se concentrera sur le développement de caractéristiques et fonctionnalité pour permettre l’extensibilité, en plus de protocoles de sécurité améliorés. Ceci inclut des outils de surveillance, des outils d’automatisation, des tests de pénétration et des vérifications de sécurité, l’équilibrage de charge de nuage, et la disponibilité élevée et l’expansion des essais Kubernetes sur d’autres plate-formes nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 1Y8

48 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de conditions de croissance pour la culture tissulaire méditerranéenne corme

Numéro de l’entente :

907387

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

L'objectif de Virgil Greenhouses est d'expérimenter avec de différents types de sol, médias au sol et médias hydroponiques « (hors sol) » ainsi que la température de l’air et les heures de clarté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Niagara On The Lake, Ontario, CA L0S 1J0