Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
512 767,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'accélération commerciale pour les PME technologiques régionales
910432
L'organisation fournira des services pour accélérer la commercialisation des PME dans la région de Victoria en Colombie-Britannique.
173 971,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Cannabis - Optimisation du rendement en cannabinoïdes à partir de l'optimisation de la croissance des plantes et l'amélioration des processus d'extraction
906927
Nous mènerons une étude détaillée pour optimiser la production de cannabis et le profil des cannabinoïdes au cours des stades de croissance.
49 920,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Système d'analyse et surveillance d'énergie d'immeuble automatisée
907022
Ce projet vise à montrer une démonstration de faisabilité d'un système de vérification et de surveillance immeuble automatisé.
12 620,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et développement commercial et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
907026
L’organisation aidera aux PME du secteur de biotechnologie (au début et au stade de croissance) en 1) leur fournissant une expertise de développement commercial et des évaluations techniques pour appuyer la validation de leurs technologies 2) identifiant les marchés, les chaînes d'approvisionnement et des liens dans ces marchés et chaînes d'approvisionnement pour construire leurs modèles d'affaires vers une commercialisation réussite ; 3) aidant aux entreprises à surmonter les obstacles opérationnels et technologiques en commercialisant leurs technologies.
160 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement des systèmes de déploiement et démonstration de faisabilité du bouclier FX-1
907027
Développer un système de déploiement et bouclier pour le produit FX-1
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de soutien technique et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME) d’aquaculture
907088
L'objectif principal de ce projet est d'appuyer le développement durable de l’aquaculture pour les PME, qui participent directement dans l’aquaculture et / ou des PME, qui vendent de produits et / ou de services, qui appuient l’industrie d’aquaculture. Les domaines d’intérêt principaux comprennent le développement de la recherche, la technologie et le transfert des connaissances appuyant les priorités de production des membres PME de l’organisation et l’industrie d’aquaculture de l’Atlantique. Ces priorités sont identifiées dans le plan d’activités stratégiques de l’organisation ratifié par le conseil d’administration de l’Association.
200 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement des capacités de immunomodulation NanoDenrix Phytoglycogen
907205
Les Mirexus documents exclusifs, marque de commerce NanoDendrix™ (NAD), est une plate-forme pour le développement de plusieurs applications pharmaceutiques naturelles et sécuritaires de la nanotechnologie. Au début, la recherche de découverte a démontré que des dérivés sélectionnés peuvent être modifiés à réglementer (soit améliorer ou inhiber) la réponse immunitaire innée médiée par l’interféron. Ce processus peut être utilisé pour permettre la production accrue de virus cultivé dans des cultures de cellules […] une avance potentiellement disruptive dans l’industrie de production de virus.
74 520,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Soutien d'entrteprises en démarrage Vancouver
907314
Vancouver Economic Commission (VEC), « Commission économique de Vancouver », continue à établir Vancouver Startup City en tant que plate-forme de développement pour appuyer la croissance des PME d’écosystème en démarrage à Vancouver. L’objectif du projet est de continuer le travail avec un membre du personnel VEC (liaison de démarrage), qui travaille avec des entreprises en démarrage et diriger les programmes d’attraction de capitaux pour aider à faire grandir les entreprises en démarrage à Vancouver, en les dirigeant vers les meilleures ressources pour répondre à leurs besoins.
150 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Migration nuage « Clunky » Volanté à système infonuagique isolé avec des groupements - Phase 2
907384
Avec la migration de l’ancien nuage « clunky » Volanté vers le nouveau système infonuagique isolé avec des groupements avec une orchestration de contenant, Volanté est devenu le premier développeur de logiciel à offrir une solution de point de vente avec une structure dorsale Kubernetes. La phase 2 de ce projet se concentrera sur le développement de caractéristiques et fonctionnalité pour permettre l’extensibilité, en plus de protocoles de sécurité améliorés. Ceci inclut des outils de surveillance, des outils d’automatisation, des tests de pénétration et des vérifications de sécurité, l’équilibrage de charge de nuage, et la disponibilité élevée et l’expansion des essais Kubernetes sur d’autres plate-formes nuage.
48 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de conditions de croissance pour la culture tissulaire méditerranéenne corme
907387
L'objectif de Virgil Greenhouses est d'expérimenter avec de différents types de sol, médias au sol et médias hydroponiques « (hors sol) » ainsi que la température de l’air et les heures de clarté.