Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un service d'analyse vidéo basé sur l'IA
1023841
Développement d'un service d'analyse vidéo basé sur l'IA
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une stratégie d’IA
1023845
Ce projet vise à améliorer la capacité de l’entreprise à tirer parti des algorithmes AA/IA pour proposer des plans de formation personnalisés et axés sur les données.
28 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1023854
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Réduction de la latence dans l’imagerie laparoscopique améliorée par l’IA grâce à la prédiction de la trame suivante
1023858
L’entreprise améliore les images laparoscopiques afin d’améliorer la visibilité lors des opérations chirurgicales. Ce projet explore la prédiction de l’image suivante pour compenser les retards introduits lors du traitement du signal vidéo brut, garantissant aux chirurgiens une clarté d’image en temps quasi réel.
42 210,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Étude des effets des solutions botaniques sur l’atténuation des poux de mer chez le saumon
1023860
Le projet vise à déterminer l’efficacité de plusieurs mélanges botaniques naturels pour atténuer et éliminer les poux de mer.
30 000,00 $
23 oct. 2024
organisme à but lucratif
Spécialiste des systèmes de gestion de la qualité
1023865
Améliorer les systèmes intégrés de gestion de la qualité (QMS) de l’entreprise en rationalisant la gestion du QMS et le contrôle de la documentation, les exigences de validation et le processus d’audit interne.
14 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1023890
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
15 nov. 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’un développeur spécialiste de l'IA
1023897
Ce projet d’innovation vise à aider les enfants neurodivergents en combinant la technologie des jeux et l’IA.
30 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Technicien en chimie de laboratoire
1023902
La personne récemment diplômée recrutée via le PEJ se joindra à l’équipe de synthèse d’oligonucléotides de l’entreprise pour soutenir le développement, l’évaluation, la production et la livraison de séquences d’aptamères chimiquement modifiées et d’autres candidats thérapeutiques oligonucléotidiques pour les clients de l’entreprise.
53 250,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme Web pour balances embarquées sur véhicules lourds
1023907
Développer une plateforme de gestion de données en ligne pour données de pesage de véhicules lourds.