Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 219,00 $
7 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15022
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
7 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15023
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
7 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15053
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
7 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15074
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
7 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15095
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
7 500 000,00 $
7 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Surrey Neighbourhood and Youth Project (SNYP)
2873109
La contribution vise à soutenir financièrement un projet de réduction de la violence chez les jeunes et des menaces posées par les gangs de jeunes à Surrey, en Colombie-Britannique. Le projet SNYP ciblera des initiatives pour s’attaquer aux facteurs de risque et de protection associés à la violence chez les jeunes et aux gangs de jeunes à Surrey et pour offrir aux enfants et aux adolescents des solutions de rechange aux gangs et les aider à acquérir des compétences et des attitudes sociales. De plus, le projet SNYP contribuera à la création et à la diffusion de connaissances sur les activités efficaces de prévention de la délinquance.
7 500 000,00 $
7 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de lutte contre les gangs par l’autonomisation des familles de Surrey (SAFE)
2980297
La contribution vise à soutenir financièrement un projet de réduction de la violence chez les jeunes et des menaces posées par les gangs de jeunes à Surrey, en Colombie-Britannique. Le projet SNYP est axée aux initiatives pour s'attaquer aux facteurs de risque et des protections associées à la violence chez les jeunes et aux gangs de jeunes à Surrey et pour offrir aux enfants et aux adolescents des solutions de rechange aux gangs et les aider à acquérir des compétences et des attitudes sociales. De plus, le projet SNYP contribuera à la création et à la diffusion de connaissances sur les activités efficaces de prévention de la délinquance.
1 254 473,00 $
7 janv. 2019
Nées pour être audacieuses : Mesurer le succès relativement à l’accès des femmes au marché du travail
NA18428
Ce projet de 36 mois améliorera l’emploi et l’accès au marché du travail pour les femmes vulnérables et marginalisées. Grâce à la recherche participative et à l’application d’un cadre d’analyse comparative entre les sexes (ACS+), le projet permettra de mieux comprendre les obstacles systémiques auxquels ces femmes font face. Il permettra la détermination de programmes complets d’accès au marché du travail ayant fait leurs preuves et la mise en œuvre à l’échelle nationale de pratiques prometteuses par l’entremise de 20 associations membres. Le projet mobilisera les secteurs public et privé ainsi que la société civile pour instaurer efficacement des mesures et changer les pratiques qui font obstacle à l’autonomisation économique et à la participation des femmes vulnérables et marginalisées.
30 000,00 $
7 janv. 2019
Projet de représentation de LAWS : Mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et aux filles autochtones dans les collectivités isolées du Nord et des régions rurales
GV18218
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour démontrer l’efficacité d’un modèle de représentation reposant sur la collectivité et adapté aux enjeux culturels qui répond aux besoins des femmes et des filles autochtones en matière de justice sociale.
197 750,00 $
7 janv. 2019
Création de possibilités de retour au travail pour les vétérans handicapés