Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 884,00 $
6 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HAANL Contribution Agreement 21-23
500000907
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
27 000,00 $
6 mai 2021
organisme à but lucratif
Gestionnaire de projet diplômé
971110
La nouvelle recrue participera à la gestion de l'entrepreneur en conseil scientifique, à la certification CE des produits et aux activités de conception de nouveaux produits.
47 920,00 $
6 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ-Ingénieure chimiste
973242
L'embauche d'une personne technique a pour but d'améliorer la diffusion de solutions flexibles axées sur l'amélioration de la productivité des entreprises ainsi que le service à la clientèle.
60 000,00 $
6 mai 2021
organisme à but lucratif
Développeur débutant/Stages en marketing et formation
973555
Credivera est une plateforme technologique qui fournit des preuves de certifications et d'expérience professionnelle. La technologie recueille et vérifie les titres de compétences numériques tout en utilisant la chaîne de blocs pour tenir un registre vérifiable en temps réel. La solution a été élaborée pour vérifier la conformité de la main-d'œuvre en recueillant des informations de diverses sources, en les validant et en les livrant à l'employeur. La technologie prend en charge la vérification avant l'embauche, l'accueil et l'intégration, la certification continue des employés et la gestion de la formation, ainsi que le départ qui supprime facilement les dossiers des employés et toute responsabilité de l'entreprise associée à la détention de dossiers personnels d'un individu.
9 000,00 $
6 mai 2021
organisme à but lucratif
Ascension Sciences Inc.-2021-2022-973919
973919
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
2 200 000,00 $
6 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour deux vehicules de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs
163884
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
48 750,00 $
5 mai 2021
218406
218406
Embaucher un expert-conseil pour un plan de développement de produits d’instruments médicaux
5 000,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3415-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
6 885,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6203-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 153,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
400059776
400059776
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre des services de comptabilité, de tenue de livres et de préparation de déclarations fiscales.