Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
4 janv. 2019
Projet d’appui à la vente et à la commercialisation de la principale offre de produits de l’entreprise, une solution logicielle
100 000,00 $
4 janv. 2019
organisme à but lucratif
813835
813835
Le projet vise à améliorer la plateforme de santé et de mieux-être en y ajoutant la capacité de gérer efficacement les renseignements des clients et de maximiser l’extensibilité.
223 973,00 $
4 janv. 2019
organisme à but lucratif
Inventaires forestiers semi-automatiques
918782
Le but de ce projet est de semi-automatiser les inventaires forestiers.
50 000,00 $
4 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un laboratoire certifié de bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour soutenir le traitement et la commercialisation d'extraits végétaux
918919
L’essence de ce projet est de lancer le développement et la mise en place d’une infrastructure conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF), capable de tester divers matériaux à base de plantes en vue de déterminer les utilisations potentiellement bénéfiques susceptibles d’être commercialisées dans le secteur de la santé et du bien-être.
10 000,00 $
4 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire en marketing des médias sociaux
919486
Ce projet fournit un support aux médias sociaux pour les efforts de marketing en vue du lancement du produit SaaS par l’entreprise. Le projet est axé sur la croissance de la communauté sur les canaux de médias sociaux avec des campagnes publicitaires associées, afin de générer des conversions en téléchargements d'applications et des inscriptions à des abonnements. Le rôle implique la création de contenu, la stratégie de contenu et des compétences en marketing numérique, ainsi que la gestion de la communication avec les influenceurs du mieux-être et les membres de la communauté afin de développer des relations.
60 000,00 $
4 janv. 2019
organisme à but lucratif
Expression étendue
922585
Développement d'un outil standard pour la configuration de logiciels de dispositifs adaptatifs
75 000,00 $
4 janv. 2019
organisme à but lucratif
Infrastructure et outils pour le pipeline d'ingénierie des protéines
924425
Nous sommes en train de construire l'infrastructure (matérielle et logicielle) au centre de notre plate-forme informatique pour la conception de peptides à haut débit. Ces outils nous permettront de concevoir et d'évaluer de petites protéines in-silico en fonction de certains objectifs. Ils représentent l'automatisation et l'amélioration des flux de travail pour améliorer les connaissances des biologistes et des experts en découverte de médicaments. Ces outils seront en mesure d'analyser rapidement les protéines >10^4 et d'afficher des informations pertinentes à des fins de comparaison. Ils seront automatisés sur l'ensemble des services infonuagiques commerciaux et intégreront des algorithmes de référencement de pointe.
32 320,00 $
4 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
Mener une étude de faisabilité pour la surveillance, la formation en santé et sécurité au travail, et
collecte de données
GC-129213S
L'objectif de cette entente est de faire une étude de faisabilité de la surveillance, de la formation sur la santé et la sécurité au travail et de la collecte de données.
162 000,00 $
4 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q11881
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le
26 000,00 $
4 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129292S
GC-129292S
L'objectif de cette entente est de tenir une séance d'information avec des représentants des collectivités autochtones au Manitoba qui sont susceptibles d'être touchées le long du tracé.